Eau - assainissement
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Les collectivités entre méfiance et défiance à propos du label « mine responsable »
Faut-il relancer les mines en France ? Fin janvier, le gouvernement devrait enfin communiquer les résultats du groupe de travail sur les mines responsables. Une labellisation qui devrait s’inscrire dans le fil de la réforme du code minier et de la relance de l’extraction minière en métropole. Huit permis de recherche ont été délivrés ...
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Gemapi
Réorganisation des deux cycles de l’eau : quelles incidences en interne ?
À côté du petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi. 2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces deux cycles de l’eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre-temps, auront ...
Assainissement
Autosurveillance des systèmes d’assainissement : un nouveau guide pour passer à la pratique
L'arrêté du 21 juillet 2015 a fait évoluer les mesures d'autosurveillance, en particulier pour la surveillance des points de déversement et le suivi des rejets directs des réseaux de collecte. Pour les mettre en œuvre, l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de publier un guide technique et pratique, qui aborde les points clés : rappel ...
Eau-Biodiversité
Onema : les priorités du nouveau directeur pour 2016
Paul Michelet est le nouveau directeur général de l'Onema depuis le 1er novembre 2015. Pour le Club technique, il explore les grands chantiers qui l'attendent et en particulier celui de l’intégration de l’Onema au sein de la future Agence française de la biodiversité (AFB).
Assainissement non collectif
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Les industriels de l’ANC s’attaquent à l’agence de l’eau Loire-Bretagne
C’est un véritable séisme qui secoue le monde de l’assainissement non collectif. La cause : l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de modifier les critères d’attribution de ses aides. Aussitôt, le syndicat des industries et entreprises du secteur (IFAA) est monté au créneau. Il a saisi le 15 décembre le tribunal administratif pour ...
[Opinion] Financements
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L’argent de l’eau doit plus que jamais aller à l’eau
Le changement climatique est chaque jour un peu plus présent dans nos vies. Il impose des évolutions radicales dans la gestion de nos ressources naturelles. L’eau va devenir un sujet environnemental, économique et géopolitique majeur - en vérité il l’est déjà !
Eau
Régies : des achats groupés dans les tuyaux
Ce mardi 8 décembre, France eau publique (FEP) organisait à la COP21 une conférence sur la gestion publique de l’eau. L’occasion de présenter les actions à venir pour l’année 2016. Dans les tuyaux notamment, l’achat groupé de matériel pour les régies. Une opération pilote, pas si simple à mettre en œuvre, qui commence avec les ...
Eau et assainissement
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La baisse de rémunération des délégataires ne se dément pas
Depuis 1998, les renouvellements de délégations de service public dans l’eau et l’assainissement se font au détriment financier des opérateurs privés. Sur les dix dernières années, leur rémunération baisse 15 à 20 % à chaque nouveau contrat, selon les dernières données de l’Onema.
Eau
Micropolluants : quelles méthodes d’analyse et de détection ?
Pour les collectivités, la question des micropolluants est pour l’instant difficile à prendre en compte. Comment détecter et évaluer ces molécules, dont la grande majorité n’est pas réglementée ? Les scientifiques travaillent actuellement au développement de protocoles d’analyse, avec comme enjeu fort, la priorisation des ...
[Opinion] Gestion de l'eau
Services de l’eau : une échographie des recompositions à venir
Les mutations déclenchées par le nouvel acte de décentralisation sur les services de l’eau étaient attendues mais l’accouchement de la nouvelle organisation a été agité. Ce profond remaniement a été défini par différentes lignes de force, parfois mues par des intérêts opposés.
Eau
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Eaux pluviales : gestion intégrée contre culture du tuyau
La gestion intégrée de l’eau de pluie permet d’embellir la ville et de mieux gérer la canicule ou les inondations. Il faut cependant garder en tête qu'il est difficile d’introduire l’infiltration à la parcelle si elle n’a pas été prévue en amont des projets de voirie et de construction de bâtiments.
Fiche pratique
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement : les nouvelles dispositions
Depuis 1996, tous les maires sans exception doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Après le décret et l’arrêté en date du 2 mai 2007 qui ont modifié de façon significative le contenu de ce rapport annuel (mise en place ...
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Eau
Bassins d’agrément : l’art et la manière de dimensionner ses projets
En 2002, le parc des Chenevreux de Nanterre a été repensé pour permettre une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Treize ans après, un bilan intéressant peut être dressé tant sur l’organisation nécessaire à ce type de projet que sur le fonctionnement des installations.
Eau
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Jardins de pluie, une dimension écologique et paysagère
Les jardins de pluie se distinguent des techniques de gestion intégrées des eaux pluviales à la parcelle par les multiples services qu’ils procurent aux hommes et à leur environnement. Retour sur trois projets mettant en avant ces bonnes pratiques.
Eau
Gemapi : quelles procédures de création pour les établissements publics ?
La loi Maptam et la loi NOTRe ont organisé les conditions de création des Etablissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage), ainsi que des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Retour sur quelques-unes des principales modalités.
EAU
Eau et changement climatique : quelles mesures d’adaptation ?
L’eau a pu sembler un peu oubliée des enjeux de la COP21, qui est plus axée sur l’énergie. Pourtant, le changement climatique aura de multiples impacts sur l’eau : diminution de la ressource, étiages plus sévères, crues plus fortes, pollution accrue, etc. Ces données obligent les collectivités à repenser la gestion de l’eau ...
Assainissement non collectif
« La loi Notre va conduire à une fusion des Spancs et à leur montée en compétences »
Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) viennent de se tenir à Troyes, du 14 au 15 octobre. De la loi Notre au plan national Pananc 2 et à l'Observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ? Réponse avec Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a ...
Eau et assainissement
Les entreprises privées de l’eau plaident en faveur de l’innovation
Dans un contexte de contraction des dépenses publiques locales, les entreprises privées du secteur de l’eau et de l’assainissement défendent leurs « solutions innovantes », bénéficiant au « haut niveau de performance » et à « la maîtrise des prix des services » publics locaux.
Eau
Semop : l’économie mixte du troisième type
Le 6 octobre, les deux premières sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) ont été créées à Dole (Jura) : Doléa Eau et Doléa Assainissement. Quels en sont les caractéristiques et quels sont les avantages pour les collectivités ?
Litiges eau-assainissement
Eau : comment résoudre les litiges
En cas de litige quant à sa consommation d’eau, offrir au client la possibilité de faire appel à une médiation indépendante devient obligatoire. Les services d’eau et d’assainissement peuvent ainsi faire appel à la Médiation de l’eau.
