Eau - assainissement

ENVIRONNEMENT

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Les députés adoptent la proposition de loi Gemapi, les sénateurs détricotent le PLF2018

La proposition de loi sur la Gemapi a été adoptée en première lecture par les députés le 30 novembre et va maintenant être examinée par les sénateurs. Dans le même temps, ces derniers ont modifié le projet de loi de finances 2018 pour supprimer les différents prélèvements sur le budget des agences de l'eau et donner un coup de pouce ...

Eau

Gemapi : une proposition de loi pour répondre à l’urgence, pas au financement

L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.

Finances

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L’Etat veut mettre la politique de l’eau au régime sec

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction massive des moyens financiers et humains des agences de l’eau qui va impacter considérablement les politiques locales de l’eau.

Loi Notre

Transfert des compétences eau : un assouplissement qui pose question

Le Gouvernement s'apprête à infléchir le transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi Notre. Mais dans quelles conditions ce transfert pourra-t-il être bloqué ? Avec quel impact sur le prix de l'eau, le mode de gestion ? Réponses sur ces points qui interrogent les élus des territoires.

Eau

Gemapi : les lignes vont-elles bouger avant le 1er janvier 2018 ?

Deux mois à peine avant l’entrée en vigueur de la nouvelle compétence Gemapi, ce dossier fleuve connaît des rebondissements que personne n’osait plus espérer.

Eau

Agences de l’eau : la composition des conseils d’administration évolue

Le décret du 20 octobre 2017 réorganise la composition des conseils d'administration des Agences de l'eau, pour la rendre cohérente avec celle des comités de bassin.

Eau potable

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Sécuriser les approvisionnements en eau potable devient urgent

Le déficit en pluie atteint 75 % en Paca, 60 % en Languedoc-Roussillon, 40 % en Rhône-Alpes, entre juillet et octobre.  Des niveaux jamais atteints. Dans certaines villes, les réserves en eau potable se vident. La nécessité de trouver de nouvelles ressources est prégnante. 

Projet de loi de programmation des finances publiques

Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente

Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements apportés par les agences de l’eau aux collectivités, ce pacte risque de faire de grosses vagues sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

Eau

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Budget des agences de l’eau : le coup tordu de Bercy

La nouvelle du report du "plafond mordant" qui devait amputer le budget des agences de l'eau semblait être une victoire pour les élus locaux : il n'en est rien, et la nouvelle mesure décidée par Bercy est en fait encore pire que la précédente. Explications.

Eau

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Grand Paris de l’eau (2/2) : un transfert de compétence qui fait des vagues

Suite aux Loi Notre et Maptam, les onze établissements publics territoriaux doivent renouveler leur adhésion au Syndicat des eaux d'Île-de-France. Ils peuvent aussi décider d'opter pour leur autonomie, en faisant notamment appel à la régie Eau de Paris. Le feuilleton du Grand Paris de l'eau n'est donc pas fini ...

Gestion de l'eau

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PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...

Eau

Grand Paris de l’eau (1/2) : le projet d’André Santini ne fait pas l’unanimité

Le président du Syndicat des eaux d'Île-de-France a présenté ce mardi 17 octobre son projet pour le Grand Paris de l'eau. Nommé le "Ring de l'eau", il prévoit d'interconnnecter tous les réseaux d'eau et les usines existantes. Mais la démarche ne semble pas convaincre la Ville de Paris, principal territoire concerné.

Eau

Ressource en eau : des bassins de réalimentation pour repousser l’eau salée

Pour lutter contre les intrusions salines dans la nappe phréatique du Bas Gapeau, la commune littorale d’Hyères a choisi la réalimentation artificielle. Une première en Europe.

Développement durable

Des marchés de produits agricoles permettront de protéger la qualité de l’eau

Des marchés publics en échange de la protection des eaux, c’est ce que proposent les membres du syndicat Eau du bassin rennais.

Eau - aménagement

Nouvelle proposition de loi Gemapi : les réactions suite aux annonces

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une nouvelle proposition de loi concernant les transferts de compétences prévus par la Gemapi. Quelles sont les réactions des acteurs concernés ? Quel est leur avis également sur les stratégies d’organisation des compétences de l’eau (SOCLE) qui sont quasi bouclées ?

Environnement

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Transition écologique : un budget en hausse mais des agences sous tension

Le ministère de la Transition écologique et solidaire est l'un de ceux dont le budget augmente le plus. Mais il acte aussi des mesures et des évolutions qui ne sont pas de bon augure pour le financement des actions des collectivités.

Eau

Aménag’eau tisse des liens entre eau et urbanisme

Bien que la planification de la politique de l’eau et celle de l’aménagement du territoire soient liées, elles sont souvent menées en parallèle, sans réelle coordination. Pour y remédier, le conseil départemental de Gironde a lancé le projet pilote Aménag’eau.