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Développement durable - Page 241
Autorisation d’OGM : le département du Gers contre Bruxelles
Le conseil général s'oppose à la décision de Bruxelles d'autoriser la commercialisation de variétés de maïs OGM. Et souhaite associer d'autres collectivités à son combat.
Pesticides : les collectivités signent un accord de « bonne volonté » pour réduire leur usage
Les principales associations de collectivités locales ont concrétisé leur bonne volonté à réduire l'usage qu'elles font des pesticides dans les lieux publics, en signant, le 3 septembre 2010, un accord-cadre avec les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture. Les services techniques des collectivités locales sont en effet les 1ers ...
Algues Vertes en Bretagne : l’Ademe encourage les projets de méthanisation
Gilles Petitjean, directeur régional de l’Ademe en Bretagne, précise, dans une interview à La Gazette des communes, le 2 septembre, les objectifs de l’appel à projets en faveur de la création d’unités de méthanisation dans les bassins versants touchés par les algues vertes.
La région Rhône-Alpes et la Haute-Savoie apportent leur contribution à la commune de Saint-Gervais
L’objectif est de compléter le financement des travaux destinés à sécuriser le glacier de Tête Rousse en empêchant une poche d’eau de s’écouler en lame torrentielle dans la vallée.
De nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque
Un projet d’arrêté tarifaire est actuellement examiné par la Commission de régulation de l’énergie et le Conseil supérieur de l’énergie. Il devrait être publié au J.O. dans les jours qui viennent.
Le principe de précaution s’applique enfin en droit de l’urbanisme – Interview de Céline Lherminier avocat à la Cour, cabinet Seban
Quelle est la nouveauté de l’arrêt du 19 juillet 2010 du Conseil d’État relatif à l’application du principe de précaution en matière d'antenne-relais ?L’indépendance des législations ne fait plus obstacle à ce que le principe de précaution puisse s’appliquer en matière urbanistique et spécialement lors de la délivrance ...
Politique énergétique de la France – Rapport de l’AIE
Ministère du Développement durable, dossier, 26 juillet 2010 : "Rapport sur la politique énergétique de la France : l’Agence internationale de l’énergie confirme les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle Environnement".
Plan bâtiments et collectivités – Rapport
En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...
La région va monter un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
L’assemblée régionale a approuvé le 23 juillet 2010 le lancement d’un appel à projets auprès des banques afin de créer, avec la participation de la Banque Européenne d’Investissement, un fonds de 400 millions d’euros sur 2011-2013 pour financer les projets photovoltaïques publics et privés.
Artificialisation du territoire – Analyse 2006-2009
Selon l'étude Agreste Primeur, publiée par le ministère de l'Agriculture le 21 juillet 2010, les espaces construits, appelés "sols artificialisés" (sols bâtis, routes, carrières, terrains vagues, équipements sportifs) ont progressé de 259.000 hectares entre 2006 et 2009.
