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Développement durable - Page 224
Introduction – Grenelle et Energie
Notre dossier « L’impact des lois Grenelle 1 et 2 » se spécialise et se subdivise en un second dossier entièrement consacré aux conséquences des lois Grenelle sur l’énergie. Analyses juridiques et fiches pratiques viendront décrypter les réflexions liées à la production et la consommation énergétiques. De plus, grâce à de ...
Un arrêté créant une zone de développement de l’éolien dans la Marne annulé faute de « participation du public »
Le tribunal administratif considère que la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées ne suffit pas.
La Dordogne organise l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective
Le conseil général de la Dordogne va apporter son soutien à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’approvisionnement des cantines scolaires.
La région Midi-Pyrénées attend des mesures anti-sécheresse en soutien à l’agriculture
Elus et services de l’Etat préparent pour le 21 juin 2011 un plan d’urgence sécheresse organisé dans le cadre de l’agence de l’eau Adour Garonne.
Un appel à mobilisation pour faire reconnaître par la loi les parcs naturels urbains
Denis Soliveres, directeur général des services (DGS) de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, Lot-et-Garonne, 19 communes, 76 000 hab.), souhaite mobiliser les villes accueillant des parcs naturels urbains pour qu'un statut juridique soit créé pour ces derniers.
Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne mutualisent leurs gardes champêtres
Pour faire face à des problèmes communs d’incivilités et de respect de l’environnement, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) ont décidé de créer une brigade intercommunale de gardes champêtres.
Organisation française en matière d’expertise sur la biodiversité – Rapport
Yvon Le Maho, président du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, et Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d’Etat, sont les auteurs d'un rapport sur l’organisation française de l’expertise en matière de biodiversité.Ils déplorent notamment le fait que cette expertise, qui est répartie entre un ...
Un maire organise une décharge sauvage d’algues vertes pour sauver le tourisme
Dans le Finistère, une association environnementaliste de Douarnenez dénonce un dépôt sauvage d’algues vertes en putréfaction au-dessus d’une plage de Telgruc-sur-Mer (2050 habitants). Environ 200 tonnes d’algues vertes y ont été stockées par les services municipaux, sur une parcelle communale accessible.
Gaz et huiles de schiste : « La loi qui sera votée demain ne servira à rien », selon les sénateurs PS
La Haute Assemblée doit se prononcer, mercredi 1er juin, sur la proposition de loi adoptée par les députés le 11 mai. Le groupe PS, qui a refusé d’en être co-rapporteur, votera contre.
La Dréal épingle le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer en Vendée
Alors que l'enquête publique débute le 20 juin, l'Autorité environnementale des Pays de la Loire rend un avis très négatif sur le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer. Le maire déclare « rester très serein ».
