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Développement durable - Page 203
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
La précédente fiche a exposé l’article R.48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche achève l’analyse sommaire du texte modifié par le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireAvec Amorce, les candidats s’engagent sur l’énergie et les déchets
Après avoir envoyé une liste de propositions aux candidats à l'Elysée, l'association Amorce a organisé le mardi 27 mars 2012 un débat avec leurs représentants sur les thématiques énergie et gestion des déchets. Etaient représentés l'UMP, le PS, EELV, le Modem et le Front de Gauche.
Pollution à Paris : les élus de gauche et droite se renvoient la balle
Les élus parisiens de gauche et de droite dénoncent depuis plusieurs jours la pollution qui sévit dans Paris et sa couronne, Denis Baupin (EELV) accusant le pouvoir de "non-assistance à personne en danger", l'UMP accusant au contraire la mairie de polluer plus.
Forte augmentation de la tarification des Velo’V à Lyon
Les élus du Grand Lyon ont voté le 19 mars 2012 une augmentation de plus de 50% des tarifs de Velo’V pour les tickets de courte durée et les abonnements.
Agenda 21 local : 106 collectivités valident leur démarche en 2011
106 nouvelles collectivités ont vu leur démarche reconnue par le ministère de l'Ecologie en 2011, selon un bilan communiqué le 19 mars 2012. L'agenda 21 local est un outil intéressant pour les collectivités car il permet de regrouper et de gérer une multitude de projets menés à l'échelle d'un territoire en matière de développement ...
Le service public de l’eau – Introduction
Depuis la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, le service public de l’eau est fondé sur une gestion essentiellement décentralisée.
Les éoliennes peuvent-elles être peintes de couleur pour une meilleure intégration paysagère ?
Non. L’arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques s’applique aux éoliennes.Cet arrêté a été pris en vue de satisfaire une exigence de sécurité aérienne. En effet, s’il est indispensable de développer l’éolien terrestre pour ...
Rénover les réseaux nécessitera « un choc d’investissement », selon l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse
L'heure est à la préparation des 10e programmes (2013-2018) des agences de l'eau. Rhône Méditerranée et Corse prévoit de doubler ses aides aux économies d’eau. Mais aussi les redevances payées par les collectivités qui ne disposeront pas, fin 2013, d’un plan d’action pour contenir les fuites du réseau. Martin Guespereau, le ...
Six territoires bas-normands et ligériens signent pour développer les énergies marines renouvelables
A l’occasion d’une visite du premier prototype d’éolienne de 6 mégawatts, le 9 mars 2012, les agglomérations de Cherbourg et Saint-Nazaire, les départements de la Manche et de la Loire-Atlantique et les régions Basse-Normandie et Pays de la Loire ont signé un protocole de coopération en trois volets autour des énergies marines ...
Grenoble entraîne Marseille dans la coopération au Niger
La ville de Marseille, qui accueille le Forum mondial de l’eau jusqu’au 17 mars 2012, a rejoint l’opération « Une ville, un puits », engagée par la ville de Grenoble en 2010 pour rénover ou créer des puits dans la vallée de Tidène, au Niger. En signant le partenariat, le 15 mars 2012, elle rejoint la commune de Cergy-Pontoise et la ...
