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Développement durable - Page 185
La participation du public aux décisions en matière d’environnement en voie d’amélioration
Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été adopté en commission mixte paritaire le 4 décembre. Voilà qui devrait alléger la charge du Conseil constitutionnel, saisi depuis plusieurs mois de nombreuses questions prioritaires de ...
La ville de Châlons-en-Champagne renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public
Un contexte économique incertain, une durée et un montant d’engagement financier excessifs, l’absence des banques aux côtés des entreprises candidates : toutes ces raisons ont motivé l’abandon de la procédure de partenariat public privé pour la rénovation de l'éclairage public à Châlons.
La mesure des ondes électromagnétiques rassure les habitants de Bourges
Bourges compte une quarantaine d’antennes-relais, installées parfois dans des bâtiments historiques comme l’église Saint-Henri, dont le clocher en héberge trois. Fin 2010, la commune crée un observatoire des ondes et acquiert deux dosimètres portatifs(5 000 euros pièce). Ce service gratuit de mesure, qu’animent deux agents, est ...
Emplois d’avenir: le mouvement HLM s’engage sur 2 000 contrats
L'Union sociale pour l'habitat (USH) a signé vendredi 30 novembre 2012 un accord-cadre avec la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, portant sur la création de 2 000 emplois d'avenir à destination des jeunes, et plus particulièrement les moins qualifiés d'entre eux. Ils seront déployés sur des missions ...
PPP : séparer le bon grain de l’ivraie !
Hier, le contrat de partenariat public-privé (PPP) était présenté comme la panacée : un modèle nouveau, évitant l’accroissement du déficit public et assurant la bonne gestion des services publics.Il n’en n’était pourtant rien : ce n’était pas un modèle nouveau , il constituait un moyen de financer un équipement public ...
Le Sillon alpin lance une coopération d’ampleur autour de la gestion des déchets
Le 27 novembre 2012, une coopération pour une gestion "développement durable" des déchets est née à l'échelle du Sillon alpin. 1 292 communes et plus de 2,5 millions d’habitants sont concernés.
La Caisse des dépôts crée une mission « économie de la biodiversité »
Une nouvelle « Mission économie de la biodiversité », pilotée par la Société forestière a été présentée à la presse le 28 novembre 2012 à Paris.
Plan bâtiment durable : vers une prise en main par les régions
Alors que le lancement du débat national sur la transition énergétique est imminent, Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, a présenté les grandes lignes de son programme lundi 26 novembre 2012.
Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?
Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
