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Développement durable - Page 125
Code de l’environnement : les compétences d’attribution de l’agent territorial
Cette fiche énonce sous forme synthétique les compétences respectives du garde champêtre, du policier municipal et de l’ASVP chargés de veiller à la protection de l’environnement et des forêts dans leur commune.
PM en brigade nautique, des missions variées mais parfois risquées
En période estivale, certains policiers municipaux terrestres passionnés de la mer rejoignent la brigade fluviale pour des missions de répression des infractions, de prévention mais aussi de surveillance des fonds marins. Très onéreuses, ces équipes restent peu utilisées par les collectivités.
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Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
La DDmarche, un Agenda 21 « light » pour les intercos
Alors que la Cour des comptes vient de rendre un jugement assez sévère sur le bilan des Agendas 21 locaux, les premiers retours d'expériences de la DDmarche semblent plutôt positifs. Ce programme, qui impose moins de contraintes méthodologiques, semble être particulièrement adapté aux petites intercommunalités.
La transition énergétique assortie de sobriété budgétaire
Alors que la loi sur la transition énergétique a été adoptée mardi 14 octobre par un vote solennel à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances (PLF) 2015 laisse peu de marge au ministère de l’Ecologie, grand perdant de ce nouveau budget.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : transport, énergie, bâtiment, urbanisme…
Biodiversité : quatre départements distingués pour leur action sur les routes
A l’occasion de son 2e congrès à Lyon, l’Idrrim a dévoilé mercredi 8 octobre les lauréats du prix "Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité" 2014. Cette cinquième édition a particulièrement réussi aux collectivités, puisque 4 conseils généraux ont été distingués.
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La route entame sa mue
CEE : des objectifs en deça des attentes pour la 3e phase
Après le succès des deux premières périodes, les professionnels et les collectivités locales souhaitent un objectif ambitieux pour la nouvelle phase (2015-2017) des certificats d'économie d'énergie (CEE). Après la parution de l'arrêté « demande » qui introduit une simplification du dispositif, ils sont dans l'attente d'un décr ...
L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.
Les inégalités territoriales à la loupe dans le Plan santé-environnement 3
Quels sont les effets cumulés sur la santé des facteurs environnementaux ? Ils seraient différents d’un territoire à l’autre. Le nouveau Plan national santé-environnement (PNSE3) s’attaque à cette problématique.
Le garde champêtre et le procès-verbal d’audition
Selon le Code de procédure pénale, le garde champêtre ne peut pas procéder à l’audition du contrevenant dans le cadre de ses compétences de police judiciaire. Le Code de l’environnement déroge à ces règles générales en permettant au garde champêtre de procéder à des auditions et de faire signer la personne entendue lorsqu’il ...
