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Développement durable - Page 124
[Mise à jour] Loi « Agriculture » : quel impact pour les gardes champêtres et les policiers municipaux ?
Suite à la nouvelle codification du droit forestier, incohérences et oublis avaient été constatés. Des corrections ont été réclamées par les gardes champêtres. C’est chose faite avec la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ! Mais des interrogations demeurent.
Ponction financière de l’Etat : les agences de l’eau ne sont plus consentantes
Quand le projet de loi de finances pour 2014 avait instauré un prélèvement « exceptionnel » de 210 millions d’euros sur les budgets des agences de l’eau, ces établissements publics avaient loyalement joué le jeu de la nécessaire contribution au redressement des finances publiques. Dès lors que le gouvernement compte récidiver pour ...
ISO 26 000 : la première norme « sociétale »
Le 14 mai, Trifyl, syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers du Tarn, a reçu l’Ecocert 26 000. Une première en France pour un syndicat. Que contient cette norme environnementale ? Quelle est sa spécificité par rapport aux autres ?
Climat : préparer les villes au coup de chaleur
Le rapport "Muscade" (modélisation urbaine et stratégies d'adaptation au changement climatique pour anticiper la demande et la production énergétique) a été récemment présenté au colloque "Chaleur sur la ville". Objectif : proposer des stratégies d’adaptation au changement climatique à l’horizon 2100.
Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
Une friche valorisée en démonstrateur d’agriculture urbaine
Premier démonstrateur d’agriculture urbaine en économie circulaire, le projet « Les Fermes en ville », sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles, est unique en France. Explications en vidéo.
Méthanisation : le « modèle de Forbach » fait école
Trois ans après sa mise en service dans la communauté d'agglomération de Forbach, à Morsbach (Moselle), Méthavalor s’impose comme une référence nationale de la méthanisation des déchets ménagers. Génératrice d’énergie, de carburant et de compost, l’installation a également fait l’objet d’un brevet et engendré la création ...
La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos
Entre exonérations et taxes spéciales, communes et intercommunalités peuvent instaurer une fiscalité écologique. Dans la pratique, même si ces dispositifs sont compensés ou rapportent, les bons exemples sont rares mais s’inscrivent dans un contexte global.
L’Ecotaxe, une longue série de désillusions pour l’agglomération messine
A Metz, le gel, puis l’ajournement de l’Ecotaxe a empêché la création de 190 emplois promis dans le cadre de la compensation des restructurations militaires et menace directement les 157 salariés en poste à Ecomouv. La collectivité ne cache pas son désarroi, en dépit de la volonté d’apaisement affichée par la préfecture de ...
Transition énergétique : ce qu’il faut retenir du projet de loi à mi-parcours
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par l'Assemblée nationale ce mardi 14 octobre. Il marque un virage dans la politique énergétique française et fixe un cap à long terme, mais manque encore de mesures et de moyens pour véritablement engager la transition énergétique.
