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Accessibilité - Page 54

01/05/2011

L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)

COMPLÉMENTAIRE du principe de compensation et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique (CCH, art. L. ...

01/05/2011

Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005

1. DE LA LOI D’ORIENTATION DU 30 JUIN 1975À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005La loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées avait été fondatrice de la politique publique à l’adresse des personnes handicapées selon deux grands axes : une loi d’orientation ...

Informatique et systèmes de communication 01/04/2011

La virtualisation du poste de travail (2) : l’hyperviseur client, le mode déconnecté

L’utilisation massive des technologies de virtualisation au sein des DSI nécessite le plus souvent une réorganisation des équipes internes. Tous les métiers de la DSI (systèmes, réseaux, stockage, sécurité, etc.) sont impactés à des degrés divers. Dans la première Fiche pratique technique référencée 08/37, les différentes formes ...

Informatique et systèmes de communication 01/03/2011

La virtualisation du poste de travail (1) : le concept d’infrastructure de bureaux virtuels

Aujourd’hui plus que jamais, la crise économique étant là, la plupart des directions informatiques doivent faire face aux enjeux suivants : contraintes budgétaires, demandes d’évolution et d’intégration de nouveaux systèmes sous des délais ambitieux, risques de sécurité liés aux logiciels malveillants et gestion d’un nombre ...

ACCESSIBILITÉ 23/01/2011

Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s’y prendre ?

La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre  2009, la mise en accessibilité elle-même ...

Études - Marchés - Méthodes 01/01/2011

Marchés publics : l’information des candidats évincés

Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...

DYNAMIQUES TERRITORIALES DE SANTE 03/12/2010

Proposition d’une mesure des niveaux de besoin relatifs en santé de la population française

L'accessibilité de tout citoyen aux services publics est une composante majeure de l'aménagement du territoire. L'accessibilité aux services de santé est maintenant bien identifiée comme un élément structurant des territoires, facteur d'attractivité.Or la baisse de la démographie médicale qui ...

Santé 02/11/2010

MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.

ACCESSIBILITÉ 23/10/2010

La concertation au cœur de la mise en accessibilité

Quatre ans avant l’échéance de 2015, date butoir de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, alors que la plupart des collectivités rentrent dans la mise en œuvre pratique de leur schéma directeur d’accessibilité, quel rôle peut encore jouer la concertation ?

BÂTIMENT 23/07/2010

Retour sur l’amiante

Si l’utilisation de l’amiante est totalement interdite en France depuis 1997, les cinq millions de tonnes utilisées précédemment depuis le XIXe siècle sont bel et bien présents dans notre environnement et sont porteurs de risques pour la santé. Rappeler les bonnes pratiques est l’occasion d’un point sur la réglementation en vigueur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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