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Accessibilité - Page 54

Études - Marchés - Méthodes 01/01/2011

Marchés publics : l’information des candidats évincés

Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...

DYNAMIQUES TERRITORIALES DE SANTE 03/12/2010

Proposition d’une mesure des niveaux de besoin relatifs en santé de la population française

L'accessibilité de tout citoyen aux services publics est une composante majeure de l'aménagement du territoire. L'accessibilité aux services de santé est maintenant bien identifiée comme un élément structurant des territoires, facteur d'attractivité.Or la baisse de la démographie médicale qui ...

Santé 02/11/2010

MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.

ACCESSIBILITÉ 23/10/2010

La concertation au cœur de la mise en accessibilité

Quatre ans avant l’échéance de 2015, date butoir de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, alors que la plupart des collectivités rentrent dans la mise en œuvre pratique de leur schéma directeur d’accessibilité, quel rôle peut encore jouer la concertation ?

BÂTIMENT 23/07/2010

Retour sur l’amiante

Si l’utilisation de l’amiante est totalement interdite en France depuis 1997, les cinq millions de tonnes utilisées précédemment depuis le XIXe siècle sont bel et bien présents dans notre environnement et sont porteurs de risques pour la santé. Rappeler les bonnes pratiques est l’occasion d’un point sur la réglementation en vigueur ...

HANDICAP 05/05/2010

20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015 pour financer l’accessibilité des ERP

A moins de cinq ans de l'échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France.

HANDICAP 13/04/2010

Urgence d’une mobilisation en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées : interviews video

Retrouvez nos deux entretiens avec Jean-Marie Barbier et Nicolas Mérille, respectivement président et conseiller technique de l'APF, qui soulignent l'urgence d'une mobilisation en faveur de l'accessibilité, mais aussi avec Catherine Bachelier, ancienne déléguée ministérielle à l'accessibilité.

HANDICAP 08/04/2010

Le département du Val d’Oise mutualise les diagnostics sur l’accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et les transports

Didier Arnal, président du Conseil Général du Val d'Oise et ancien Directeur général de la Fédération APAJH, et Luc Broussy, conseiller général délégué aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ont présenté le 6 avril dernier la politique du Val d'Oise en faveur de l'accessibilité, intitulée « Accès 95 ».

Handicap 08/04/2010

Le département du Val d’Oise mutualise les diagnostics accessibilité

Didier Arnal, président du conseil général du Val d'Oise, et Luc Broussy, conseiller général délégué aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ont présenté le 6 avril la politique du Val d'Oise en faveur de l'accessibilité, intitulée « Accès 95 ».

HANDICAP 07/04/2010

L’accessibilité des personnes handicapées : la loi handicap, le baromètre APF, tous les documents et textes utiles

Retrouvez la loi handicap, le baromètre APF, ainsi que tous les documents et textes utiles relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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