Accessibilité

Environnement - Risques

La prévention de la pénibilité au travail

Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...

Études - Marchés - Méthodes

Les sociétés publiques locales (SPL)

La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...

Études - Marchés - Méthodes

Marchés publics : le choix des offres

Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...

Développer la coopération « public-public »

Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.

Environnement - Risques

Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale

L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...

Ingénierie publique

Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État

Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.

Accessibilité

Un « Kiosk » à journaux numérique en médiathèque

Alors qu’elle fête ses quinze ans, la médiathèque de Guebwiller (Haut-Rhin) innove constamment dans le numérique. Déjà équipée d’un Ipad et de deux liseuses, cette médiathèque, qui dessert un bassin de population d’environ 36 000 habitants, propose depuis septembre un accès à un bouquet de presse. L’abonnement (8 ...

Accessibilité

Ronchin : Une résidence adaptée aux personnes à déficience auditive

À Ronchin, dans le Nord-Pas-de-Calais, à quelques pas de l’Institut des sourds et malentendants, la résidence Jean- Massieu comprend vingt-deux logements adaptés aux déficients auditifs. Inauguré cet automne par le bailleur social Lille Métropole Habitat (LMH), l’ensemble, allant du T2 au T4, a été mis en location en juin 2012 ...

ACC E S S I B I L I T É

Accessibilité des mairies : comment s’y prendre ?

En tant que principaux voire uniques guichets de service public dans les petites communes, les mairies sont des lieux symboliques. Plusieurs stratégies peuvent être mises en oeuvre pour leur mise en accessibilité.

Metz inaugure des bornes d’accessibilité universelle

Deux bornes d’orientation multisensorielles viennent d’être installées sur une place historique de Metz. Particularité :elles facilitent l’accessibilité du site aux personnes handicapées, mais également à l’ensemble des visiteurs.Une première en France.

NTIC

Stéphanie Chiari, Communiquer dans l’urgence

À la tête du pôle Nouvelles technologies du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Haute-Corse, Stéphanie Chiari déploie les nouveaux moyens de communication des pompiers. Quand l’urgence se met au numérique.

Accessibilité

La conception universelle : une stratégie incontournable pour la mise en œuvre de l’accessibilité ?

À la veille de 2015, heure de la mise en accessibilité généralisée, se pose la question de l’utilité pour tous des travaux de mise en conformité. Le principe de conception universelle change profondément nos façons d’aborder et de concevoir un projet. Est-il utopique de bâtir pour tous ? Faut-il dépasser les préconisations des ...

Environnement - Risques

Risques professionnels : la protection individuelle

Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels.L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des ...

Risques professionnels

Sabrina Nikkel, Mieux vaut prévenir que guérir

À la tête du service prévention et sécurité au travail de la ville de La Rochelle, Sabrina Nikkel veille autant sur la santé des agents que sur leur bien-être au travail, contribuant aussi à la coopération au sein des équipes.

Informatique et systèmes de communication

Le correspondant informatique et libertés

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...

Études - Marchés - Méthodes

Les contrôles exercés sur les SEML

Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.

Transports

Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins

POURQUOI ? La mise en accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite figure à l’article 45 de la loi « handicap » de 2005. L’intégralité de la chaîne de déplacements doit être accessible en 2015.POUR QUI ? Sont prises en compte les personnes à mobilité réduite quel que soit leur handicap (physique, cognitif ...

Conduite de projet

Maître d’ouvrage-maître d’œuvre Des relations parfois tendues…

Il arrive que les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre soient pour le moins difficiles. Dans des cas extrêmes, ils ne sont plus en capacité de communiquer, ce qui n’est pas sans incidences sur le déroulement du chantier. Avant d’en arriver là, il est utile de se rappeler les rôles et les obligations de chacun ...