Accessibilité

Accessibilité

ERP : double enjeu pour l’accès aux équipements sportifs

L’accessibilité des équipements sportifs s’envisage sous le double angle des pratiquants et des spectateurs en situation de handicap.

Accessibilité

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Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants

Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.

Tops de l'été

Club Techni.Cités : les dix articles les plus lus depuis janvier !

Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Techni.Cités depuis le mois de janvier 2016.

Finances locales

Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?

Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.

Handicap

Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.

HANDICAP

Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap

Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l'automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que ...

Handicap

Accessibilité : un premier décret «sanction» pour les transports

L'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit des sanctions pour les autorités organisatrices de transports et les gestionnaires d'établissements recevant du public qui ne jouent pas le jeu des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Un premier décret donne un demi-coup d'envoi aux sanctions dans les transports mais le gros ...

VOIRIE

Des aménagements repérables et détectables par tous

Lors d’un récent atelier collaboratif animé par le Cerema, plusieurs villes et agglomérations ont travaillé autour du thème de l’accessibilité des informations d’orientation, en comparant notamment divers aménagements repérables et détectables sur voirie.

Accessibilité

Accessibilité : quand l’Ad’Ap devient un levier pour la gestion patrimoniale

Valence a déposé un agenda d’accessibilité programmée le 26 septembre 2015 pour ses 147 établissements recevant du public et ses 38 installations ouvertes au public. L’occasion pour la ville d’inscrire l’accessibilité dans une démarche de gestion dynamique du patrimoine bâti communal.

HANDICAP

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Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports

Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.

Handicap

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L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.

Handicap

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Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?

Danger sur l’accessibilité. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été adopté le 6 juillet par l’assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le dispositif est promis, au mieux, à un embouteillage et au pire, à u ...

Handicap

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Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants

Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...

BATIMENT

Accessibilité des ERP : tout ne dépend pas du propriétaire

La mise en accessibilité n’est pas qu’une question de moyens financiers et de délais relevant des obligations du propriétaire. Les gestionnaires peuvent également apporter des progrès substantiels à partir d’une réflexion menée sur le fonctionnement de l’établissement et les besoins concrets des personnes accueillies.

Handicap

Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires

C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...

Handicap

L’ordonnance accessibilité en attente de ratification

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.

VOIRIE

Lyon teste les bordures émergentes sur trottoir

Peu connue et répandue au niveau des collectivités françaises, la mise en œuvre de bordures émergentes sur les trottoirs apporte un certain nombre d’avantages mais également quelques inconvénients. Un premier bilan de ce nouvel aménagement a été réalisé à la Métropole de Lyon.

Handicap

Accessibilité : un État exemplaire, mais dans le respect de la « soutenabilité budgétaire »

Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’État. Il s'agit moins « d’un objectif quantitatif de nombre de mètres carrés «mis aux norm ...