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Territoires numériques - Page 448
Le Sénat pour un fonds d’aménagement numérique du territoire
Le Sénat a adopté le 20 juillet une proposition de loi de Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique qui prévoit la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire dont la source de financement n'est pas encore arrêtée.Ce texte a notamment pour objectif de mettre en place les instruments d'une politique de ...
Sur le site du ministère de l’économie – e-administration
Le site du ministère de l'économie publie un dossier à la suite des rencontres de la modernisation de l'Etat portant sur : « e-administration : comment répondre à la demande croissance ? »
Sur le site de La Documentation française – Rapport d’activité Arcep
La documentation française met en ligne le rapport d'activité 2008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) - Juin 2009
L’implantation et entretien des réseaux de communications
Il convient de distinguer parmi les obligations, légales ou réglementaires, opposables en matière d’élagage, celles visant à protéger l’intégrité ou le bon fonctionnement des réseaux de communications électroniques.
Sur le site de l’Arcep – Points hauts
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en ligne une étude sur l'intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts livrable 1 : étude d'opportunité et livrables 2 et 3 : modalité, mise à disposition et partage - Novembre 2008
Les associations d’élus présentent leurs demandes en matière de couverture en très haut débit mobile
Dans un communiqué commun du 15 juin, les associations représentant les maires, les départements et les régions, ainsi que l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) présentent leurs demandes en matière de couverture du territoire en très haut débit.En réponse à la ...
TNT : l’Avicca s’inquiète des charges imprévues pour les collectivités
Outre le fait que certains citoyens pourraient être privés de télévision au moment de la coupure du signal analogique, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'interroge sur les charges qui pourraient finalement peser sur les collectivités en matière de couverture par la ...
Les documents et textes officiels sur le revenu de solidarité active (RSA), dont la délibération de la Halde et le rapport final 2009 du comité d’évaluation des expérimentations
Retrouvez les documents et textes officiels sur le revenu de solidarité active (RSA).
Sur le site de La Documentation française – Rapport d’activité de la Cnil
La Documentation française met en ligne le 29e rapport d'activité de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) - Mai 2009
L’Avicca se félicite que le «très haut débit» figure au plan de relance
Annoncée le 6 mai en Conseil des ministres, l'inscription du «très haut débit» dans le deuxième volet du plan de relance gouvernemental a été accueillie favorablement par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).«Il s'agit d'un début de réponse à une des grandes lacunes ...
