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Territoires numériques - Page 379
Les fichiers CFE, IFER et taxes foncières téléchargeables
Depuis le 23 octobre 2013, les collectivités peuvent télécharger, sur le portail Internet de la gestion publique (PIGP) de la DGFiP, les fichiers de rôles de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER). Les fichiers de rôles de taxes foncières, eux, sont ...
Le contrôle d’accès passe au numérique
Le recours aux nouvelles technologies s'est d'abord imposé afin de faciliter la comptabilité des billetteries. « Des traditionnels carnets à souches, les établissements sportifs sont passés aux caisses enregistreuses, puis à l'informatique, résume Patrick Duny, directeur ...
Modification des certificats de signature électronique
Les collectivités qui télétransmettent à leur préfecture leurs documents budgétaires et le contrôle de légalité via Actes budgétaires et Actes réglementaires vont devoir changer les certificats qui leur servent à signer électroniquement les documents avant leur envoi.
L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
Selon le classement Open Data Index de l’Open Knowledge Foundation, présenté lundi 28 octobre, la France n’arrive qu’en 16ème position sur 70 pays évalués. Cartographie, transports, dépenses publics..., il reste des efforts à fournir pour se hisser au niveau de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis. Henri Verdier, qui dirige la mission ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLa borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal
Les places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d’optimiser la rotation des véhicules stationnés en zone de commerce de proximité, ou devant les containers de tri sélectif. En l’absence de texte spécifique, il convient d’appliquer les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et d’accès à ...
Indices-index – Textes de référence
Cet article regroupe l’ensemble des textes de référence concernant les index BT, TP et Espace verts.
Carel veut une harmonisation des modes d’accès aux ressources numériques en bibliothèque
Le réseau de coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque, Carel, mène plusieurs chantiers de front en faveur de l’accès des bibliothèques aux ressources dématérialisées (livre, audiovisuel, autoformation, presse en ligne, jeux vidéo). Denis Llavori, élu président de Carel en juin, les détaille pour la ...
Programmes européens 2014-2020 : les élus locaux confiants
La nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 est actuellement en préparation. Les associations d'élus membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont dits confiants, lors d'une conférence de presse mardi 29 octobre 2013.
Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?
Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...
Données de santé : comment sortir de la polémique
Nous publions ici le texte de l'intervention de l'économiste et spécialiste des données de santé Norbert Paquel, lors de la Journée du Cercle des décideurs numérique et santé, le 19 septembre 2013.
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?
