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Territoires numériques - Page 302
Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs
L’introduction des « Communs informationnels » en tant que nouvelle catégorie juridique dans la loi française n’a pas été retenue par les députés la semaine dernière, à l’occasion de l’examen de la loi Lemaire. Néanmoins cette loi aura tout de même un effet puissant de promotion des Communs, notamment grâce à ses ...
Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...
Gouvernance par la donnée, année zéro
L'administrateur général des données rend ce jeudi 21 janvier son premier rapport annuel portant sur les données au service de la modernisation de l'action publique. Outre un état des lieux, celui-ci détaille les nombreux freins à cette transformation. Il trace une véritable feuille de route pour mettre en oeuvre, dès 2016, la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
Eclairage : comment bien choisir sa technologie ?
Depuis avril dernier, la mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure est interdite. Encore très présentes sur le parc français, par quelle technologie peuvent-elles être remplacées pour économiser de l’énergie ? Les leds sont-elles suffisamment matures et rentables pour prendre le relais ?
Fin de la trève pour l’AMF
L'Association des maires de France a présenté le 19 janvier le programme des mois à venir, et de son prochain congrès qui se tiendra exceptionnellement au mois de mai. Les finances en seront l'enjeu principal.
Gestion de crise : quand les geeks proposent leurs solutions…
Deux mois après les attentats terroristes de novembre, la mairie de Paris a organisé les 16 et 17 janvier un « hackathon » sur la sécurité, réunissant des développeurs informatiques créatifs, pour aider les autorités et mettre les nouvelles technologies au service de la gestion de crise. Dix projets ont été distingués et pourraient ...
L’enrobé en quête de durabilité
Pour limiter l’impact environnemental des travaux de voirie, la profession mise sur le recyclage et l’abaissement des températures de fabrication. Des travaux de recherche sont en cours d’expérimentation.
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Revêtements de voirie recyclés : quelles solutions pérennes et à moindre coût ?L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir
Ces jours-ci, le projet de loi pour une République Numérique est discuté à l’assemblée nationale. Il s’agit sans aucun doute d’un projet important et ambitieux. L’un de ses axes est l’accessibilité numérique c’est-à-dire le fait de permettre à tous, notamment les personnes souffrant de handicap, d'utiliser des ordinateurs et ...
Données publiques : un peu de réalisme, SVP
Le dernier classement de l’open Knowledge fondation (OKF) fait reculer la France de la 3ème à la 10ème place dans l’ouverture de ses données en open data. La France semble peiner à passer à une deuxième phase. Une autre méthode pourrait y aider.
Accident dû à des travaux de voirie réalisés par une autre collectivité : le maire doit signaler les dangers
En vertu des articles L.2212-2 et L.2213-1 du CGCT, le maire a la police de la circulation sur les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération, et il lui appartient de prévenir, par des précautions convenables, les accidents. Si un accident a lieu sur une route créée par une communauté d’agglomération sous sa maîtrise ...
