Territoires numériques

VOIRIE

« Tourne à droite », mode d’emploi

Parmi les signaux routiers figurent désormais les panonceaux et signaux lumineux matérialisant la possibilité pour les cyclistes de tourner à droite ou de poursuivre en mouvement direct au feu rouge. Plusieurs collectivités se sont emparées de cette nouvelle possibilité réglementaire et ont déjà équipé de nombreux carrefours. Quel est ...

International

Göteborg : Des femmes plus en sécurité grâce à la lumière

Dans une banlieue de Göteborg (Suède), des lampadaires ont été orientés différemment, d’autres ont été ajoutés, de la végétation a été supprimée, autant de mesures en direction des femmes qui marchent plus que les hommes et qui ne se sentaient pas en sécurité.

Environnement - Risques

Prévenir l’exposition au bruit des agents

Environ 7 % des travailleurs sont exposés à des niveaux de bruit élevés dangereux pour leur santé. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées et doivent donc évaluer et prévenir les risques liés au bruit, avec notamment des moyens de protection collective, des équipements de protection individuelle, des formations et une ...

Prévention

La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires

La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.

Aménagement

Maquette numérique : Améliorer la gestion et valoriser les territoires grâce aux maquettes numérique

POURQUOI ?• Visualiser et analyser l’intégration d’une route dans un paysage ou d’une ligne de tramway dans une ville.• Simuler l’impact d’un nouveau bâtiment dans l’environnement d’un quartier.POUR QUI ?• Les constructeurs, afin d’illustrer leurs réponses aux appels d’offres.• Les collectivités, pour informer et ...

Réseau public d’électricité

Quand le courant ne passe plus avec le gestionnaire

Les textes pris pour l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ont induit une nouvelle répartition du coût des travaux entre la commune, le constructeur et le gestionnaire de réseaux. Des retouches sont apportées, au fil des textes, afin de fluidifier les relations entre ces acteurs.

Commande publique

Albertville mise sur les ventes aux enchères

Plus d’une centaine de collectivités – surtout des villes et des conseils généraux – vendent aujourd’hui régulièrement leurs matériels déclassés par enchères électroniques. Albertville fait figure de pionnière par le biais d’Agorastore, un service mis en oeuvre en 2005 d’abord pour la ville de Lyon puis ...

Eclairage public

Des Leds pour les voies vertes du conseil général du Gard

Ouverte l’été dernier, « la promenade du viaduc » est un tronçon de 3,5 km de la ligne ferroviaire désaffectée reliant Le Vigan (Gard) à Tournemire (Aveyron). Dans le cadre de son programme « Gard durable », cette ligne a été acquise en 2007 par le conseil général du Gard qui a inscrit 1,3 million d’euros pour ...

Études - Marchés - Méthodes

Le dialogue compétitif

Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...

Voirie - Éclairage public et espaces verts

Déclasser un tronçon de voirie

Les politiques de rénovation et de densification urbaines conduisent bien souvent lescommunes et les établissements publics de coopération intercommunale à reconfigurer leursréseaux viaires. Certains tronçons de voies ne sont alors plus affectés à la circulation généraleet perdent par là leur fonction de voirie. Les emprises foncières ...

Voirie

1

Chicanes et écluses : des outils pour modérer la vitesse

La modération de vitesse en milieu urbain constitue un enjeu important, à la fois pour la sécurité routière et pour le déplacement des modes doux. En complément des outils de surélévation de la chaussée (coussins et plateaux), les chicanes et les écluses constituent des aménagements très intéressants lorsqu’elles sont utilisées à ...

Environnement - Risques

Sécurité des travaux sur réseaux et décret DT/DICT

Toute intervention à proximité de réseaux souterrains présente des risques. Et les causes les plus fréquentes sont le manque d’informations, la mauvaise connaissance de leur implantation. Dans ce contexte, le Grenelle 2 a fait évoluer la réglementation et le récent décret d’application DT/DICT a un impact important sur ...

Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (2) : les procédures

Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...

Accessibilité

Faciliter la vie des personnes âgées sur le domaine public

Le vieillissement crée des handicaps spécifiques à chaque étape de l’avancée en âge de l’être humain. Les collectivités locales commencent à mieux prendre en compte cette problématique et, ceci, jusque dans les documents d’urbanisme. Pour cela, de nombreuses enquêtes ont exploré les modalités de déplacement dans l’espace ...

Accessibilité

Quels services pour les gares du futur ?

Achats du quotidien, dépannages en tout genre, accès à des espaces de travail ou de détente, démarches auprès des principaux services publics… les gares du futur permettront de faire bien d’autres choses que de prendre son train. Des innovations se font jour qui méritent d’être suivies de près.

EAU POTABLE

Recherche et réparation de fuites quand la ressource est limitée : une approche économique

Avec la prochaine parution du décret d’application de l’article 161 de la loi « Grenelle 2 », la réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable deviendra une priorité d’action pour de nombreuses collectivités. Quel sera le coût de la mise en œuvre de ce texte ? La recherche de fuites est-elle toujours une solution ...

Transports - Circulation - Stationnement

La réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

Le statut des voies privées pose de nombreux problèmes. Si celles-ci appartiennent à un ou plusieurs propriétaires, il peut paraître curieux qu’un maire, ou qu’une commune, puisse se poser la question de savoir s’il peut apposer une réglementation sur une voie privée. La question n’est pas aussi simple lorsqu’elle est ouverte à ...

Eau - Assainissement

Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines

Après la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2009, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a précisé le contenu d’un service public de gestion des eaux pluviales urbaines ainsi que la taxe qui peut être perçue pour son financement. L’objet de cette fiche est de présenter le contenu et le périmètre d’un tel ...

Études - Marchés - Méthodes

Les délais et modalités de paiement

La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...