Territoires numériques

Eclairage public

Des Leds pour les voies vertes du conseil général du Gard

Ouverte l’été dernier, « la promenade du viaduc » est un tronçon de 3,5 km de la ligne ferroviaire désaffectée reliant Le Vigan (Gard) à Tournemire (Aveyron). Dans le cadre de son programme « Gard durable », cette ligne a été acquise en 2007 par le conseil général du Gard qui a inscrit 1,3 million d’euros pour ...

Études - Marchés - Méthodes

Le dialogue compétitif

Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...

Voirie - Éclairage public et espaces verts

Déclasser un tronçon de voirie

Les politiques de rénovation et de densification urbaines conduisent bien souvent lescommunes et les établissements publics de coopération intercommunale à reconfigurer leursréseaux viaires. Certains tronçons de voies ne sont alors plus affectés à la circulation généraleet perdent par là leur fonction de voirie. Les emprises foncières ...

Voirie

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Chicanes et écluses : des outils pour modérer la vitesse

La modération de vitesse en milieu urbain constitue un enjeu important, à la fois pour la sécurité routière et pour le déplacement des modes doux. En complément des outils de surélévation de la chaussée (coussins et plateaux), les chicanes et les écluses constituent des aménagements très intéressants lorsqu’elles sont utilisées à ...

Environnement - Risques

Sécurité des travaux sur réseaux et décret DT/DICT

Toute intervention à proximité de réseaux souterrains présente des risques. Et les causes les plus fréquentes sont le manque d’informations, la mauvaise connaissance de leur implantation. Dans ce contexte, le Grenelle 2 a fait évoluer la réglementation et le récent décret d’application DT/DICT a un impact important sur ...

Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (2) : les procédures

Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...

Accessibilité

Faciliter la vie des personnes âgées sur le domaine public

Le vieillissement crée des handicaps spécifiques à chaque étape de l’avancée en âge de l’être humain. Les collectivités locales commencent à mieux prendre en compte cette problématique et, ceci, jusque dans les documents d’urbanisme. Pour cela, de nombreuses enquêtes ont exploré les modalités de déplacement dans l’espace ...

Accessibilité

Quels services pour les gares du futur ?

Achats du quotidien, dépannages en tout genre, accès à des espaces de travail ou de détente, démarches auprès des principaux services publics… les gares du futur permettront de faire bien d’autres choses que de prendre son train. Des innovations se font jour qui méritent d’être suivies de près.

EAU POTABLE

Recherche et réparation de fuites quand la ressource est limitée : une approche économique

Avec la prochaine parution du décret d’application de l’article 161 de la loi « Grenelle 2 », la réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable deviendra une priorité d’action pour de nombreuses collectivités. Quel sera le coût de la mise en œuvre de ce texte ? La recherche de fuites est-elle toujours une solution ...

Transports - Circulation - Stationnement

La réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

Le statut des voies privées pose de nombreux problèmes. Si celles-ci appartiennent à un ou plusieurs propriétaires, il peut paraître curieux qu’un maire, ou qu’une commune, puisse se poser la question de savoir s’il peut apposer une réglementation sur une voie privée. La question n’est pas aussi simple lorsqu’elle est ouverte à ...

Eau - Assainissement

Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines

Après la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2009, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a précisé le contenu d’un service public de gestion des eaux pluviales urbaines ainsi que la taxe qui peut être perçue pour son financement. L’objet de cette fiche est de présenter le contenu et le périmètre d’un tel ...

Études - Marchés - Méthodes

Les délais et modalités de paiement

La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...

SIG

L’enjeu de la qualité des données géographiques

La démocratisation de l’information géographique et son utilisation partagée supposent d’être très vigilant sur sa qualité et sur les risques de mauvaise utilisation. Des outils, mieux adaptés à la pluralité des utilisateurs que les approches professionnelles actuelles, s’avèrent indispensables pour la qualification des données.

Arrosage

Le Grand Dijon s’offre un réseau d’eau verte

Retour aux sources pour l’agglomération dijonnaise. Une partie de l’infrastructure historique du réseau d’eau potable est mise à contribution pour irriguer les espaces verts contigus aux lignes de tramway.

Statut

Les cadres techniques changent de dimension

Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.

Environnement - Risques

Fêtes de fin d’année et écoresponsabilité

Les fêtes de fin d’année ont à l’évidence un impact sur l’environnement avec une production de déchets en hausse en lien avec une consommation plus importante. Dans le même temps, les déplacements, les consommations d’électricité augmentent. L’objet de cette fiche est de repérer les actions à mener par les collectivités pour ...

Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...