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Santé publique - Page 475
Achats d’électricité : UniHA veut profiter de l’obligation de mise en concurrence
Après le gaz en 2013, au tour de l’électricité. La centrale d’achat du monde hospitalier UniHA monte un nouveau groupement de commandes en poursuivant deux objectifs : se mettre en conformité avec la fin des tarifs réglementés tout en tirant avantage de cette contrainte, en valorisant les groupes électrogènes dont sont dotés les ...
Le Plan maladies neurodégénératives aura-t-il les moyens de ses ambitions ?
Il n’y aura pas de quatrième Plan national Alzheimer mais un premier Plan national maladies neuro-dégénératives, présenté ce mardi 18 novembre. Associations et acteurs doutent que les financements soient au rendez-vous.
Contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
Un décret définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.Il précise donc le panier minimum des garanties ainsi que les plafonds de garanties ...
Pourquoi le changement climatique va aggraver la pollution atmosphérique
Plusieurs experts ont dressé un bilan inquiétant lors des journées méditerranéennes de l’air, organisées à Marseille le 18 novembre. Ils ont en effet expliqué que le changement climatique va avoir pour impact de dégrader la qualité de l’air. Explications.
Budget de la Sécurité sociale : retour à l’Assemblée pour une nouvelle lecture
Le Sénat désormais dominé par la droite a adopté un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 qui revient sur la modulation des allocations familiales votée par les députés, et prévoit 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance maladie. Le texte repart pour une nouvelle lecture à l’Assemblée ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 17 novembre
Protection socialeNicolas Revel, Cnamts/UncamSecrétaire général adjoint de l'Élysée depuis mai 2012, Nicolas Revel est nommé directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet ...
Programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
Un arrêté est relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale.Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au ...
Application dans le temps d’une nouvelle règle jurisprudentielle
Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient en principe au juge administratif de faire application d'une règle jurisprudentielle nouvelle à l'ensemble des litiges, quelle que soit la date des faits qui leur ont donné naissance.En l'espèce, il y a donc lieu d'appliquer la règle jurisprudentielle ...
Contamination par le virus de l’hépatite C
Il résulte du premier alinéa du IV de l'article 67 de la loi n° 2008-1330 17 décembre 2008, que dans toute instance en cours lors de l'entrée en vigueur de ces dispositions, née d'une action en responsabilité dirigée contre l'établissement français du sang (EFS) en sa qualité de ...
Sanctions pour pratiques tarifaires excessives des médecins
Par les dispositions de l'article L.162-15 du code de la sécurité sociale, le législateur a entendu organiser une procédure adaptée au mode d'élaboration des conventions et avenants, qui sont négociés par les parties signataires puis approuvés par l'autorité réglementaire compétente.Ces ...
