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Ruralité - Page 250
L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...
Financement des écoles privées : les maires ruraux estiment que «le pire est évité»
Une semaine après l'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi «Carle» relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) considère le 5 octobre «qu'il faut se garder de tout triomphalisme devant une solution qui permet avant tout d'éviter le pire pour nos ...
Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot
Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...
Impact sur les accès aux soins : interviews vidéos sur la loi HPST
Deux débats organisés par La Gazette Santé-Social, abordent un thème essentiel lié à la loi "HPST" : l'impact sur l'accès aux soins.
PMI – Un diagnostic alarmant
Les professionnels réclament la revalorisation de leur statut. Ils peinent à faire reconnaître leur spécificité médicale dans une organisation de plus en plus territorialisée de l’action sociale.
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Les métiers de la petite enfanceXavier Darcos annonce l’équipement de 5000 écoles de zones rurales en matériel numérique en 2009
Le ministre de l'Education nationale a dévoilé le 31 mars son plan de développement du numérique dans les écoles rurales. Un programme que Xavier Darcos a présenté lors d'une visite à l'école du Massif de Saint-Thierry, dans la Marne (académie de Reims), un établissement scolaire pilote dans l'usage des technologies de l'information et ...
Congrès des maires. Démographie médicale : les maires s’en prennent aux médecins dans une ambiance survoltée
Il n'y avait guère que quelques maires médecins de profession pour défendre la liberté d'installation de leurs pairs lors de la table ronde sur le projet de loi « Hôpital, Santé, Patients et Territoires (HSPT), organisée le 26 novembre au Congrès des maires. La grande majorité de l'assistance a vivement interpellé sur la question le ...
Quelles responsabilités dans l’urgence ?
Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale.La difficulté de la prise en charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par les juridictions. Mais l'exigence de plus en plus absolue de résultat ne semble plus devoir ...
Démographie médicale: le gouvernement joue la carte de l’incitation
Le gouvernement va "inciter" les médecins à mieux se répartir sur le territoire, en favorisant la création de "100 maisons de santé" où ils pourront exercer en groupe, en particulier dans les zones manquant de médecins, a annoncé le 8 février la ministre de la Santé.Roselyne Bachelot participait à la conclusion de la première étape ...
Financement des écoles privées : recours des maires ruraux au Conseil d’Etat
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la circulaire qui oblige les communes à contribuer au financement de la scolarité de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine. L'AMRF précise, dans un communiqué publié le 6 novembre, que ce "recours pour excès de ...
