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Ruralité - Page 216
Le débrousaillement (2) : les contraventions
La fiche fiche publiée fin octobre a analysé l’obligation de débroussaillement imposée aux propriétaires et les pouvoirs de contrôle des agents de police municipale et les gardes champêtres.La présente fiche expose les contraventions applicables au non-respect de l’obligation de débroussaillement.
Irrigation : les projets concernés par la levée du moratoire
Suite au rétablissement, décidé par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, des aides financières pour la création de retenues de substitution agricoles, plusieurs projets à l’étude vont se concrétiser en 2014. Bonne nouvelle pour le maïs.
Entreprises publiques locales : la SPL s’impose comme modèle dans les projets touristiques
La fédération de EPL, réunie en congrès le 30 octobre lors du salon du développement local à Paris, a montré que le statut de SPL séduisait les porteurs de projets et les élus, notamment en matière touristique. Elle attend maintenant beaucoup de la future SEM contrat, qui pourrait bientôt être portée à l’Assemblée nationale et au ...
Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police
Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents ...
Vers une réhabilitation des pays
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de ...
Les communes forestières saluent le plan national bois
Jean-Claude Monin, président de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), affichait sa satisfaction le 24 octobre 2013 après la signature du plan national bois lors du Conseil supérieur de la forêt qui s’est tenu le 17 octobre.
Classement des Offices de tourisme : Sylvia Pinel annonce des assouplissements
La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel a expliqué que la volonté locale ne devait pas être bridée par des règlements inefficaces, à l’occasion du congrès des offices de tourisme, qui avait lieu du 17 au 19 octobre 2013 à Clermont-Ferrand.
L’A65, trop chère autoroute pour les collectivités d’Aquitaine
Un article de presse à propos des pertes de l’A65 a provoqué une cacophonie au sein des collectivités territoriales d’Aquitaine, mais a aussi révélé les questions et les inquiétudes que cette autoroute la plus chère de France génère. Ou, contrairement à la Bretagne, l’écotaxe est vue par les collectivités locales d’Aquitaine ...
A la recherche de nouvelles formes de partenariat pour l’ESS
Au-delà des structures de l'économie sociale et solidaire stricto sensu, de nouvelles formes de coopération doivent émerger, afin de mailler les secteurs lucratif et public et celui de l'ESS.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Urbanisme, énergies… : les territoires de montagne confrontés à de nombreux défis
Le congrès des élus de montagne s'est tenu les 17 et 18 octobre 2013. L'occasion pour Lionel Laslaz, directeur du département de géographie du Laboratoire EDYTEM (Environnements, DYnamiques et TErritoires de la Montagne) à l'université de Savoie, d'exposer pour la Gazette les principaux enjeux actuels auxquels sont confrontés ces ...
