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Ruralité - Page 163

Législation - Réglementation Jurisprudence 29/11/2016

Les différents véhicules à moteur (4) : les véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués

Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. Dans le prolongement de la fiche précédente (222/01), nous exposons ici les véhicules agricoles remorqués.

Façade d'un hopital
Copyright : Fotolia
Santé 29/11/2016

Lutte contre les déserts médicaux : les hôpitaux de proximité veulent se faire entendre

Le Colloque de l'Association nationale des hôpitaux locaux a permis de faire un point d'étape sur les 243 hôpitaux de proximité qui vont avoir à défendre leurs spécificités au sein de groupements hospitaliers de territoires qui gonflent leurs muscles.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
2 [Sur l'établi législatif] Santé 28/11/2016

L’obligation pour les médecins de s’installer dans les déserts médicaux encore rejetée

La lutte contre la désertification médicale ne passera pas par l'instauration d'un numerus clausus d'installation :  la proposition de loi du député Philippe Vigier a été rejetée par l'Assemblée nationale. Mais devant les députés, Marisol Touraine a annoncé une augmentation significative du numerus clausus à l'entrée des études.

Le faune ne subsiste plus en Ile-de-France que dans les plaines sableuses du massif de Fontainebleau. Il est aussi en danger critique en régions Centre et Bourgogne.
Copyright : Xavier Houard
1 Biodiversité 24/11/2016

Ile-de-France : 37 % des espèces de papillons de jour sur « liste rouge »

La région-capitale a perdu plus de 10 % des espèces de papillons de jour présentes sur son territoire et un quart est menacé par la disparition des milieux ouverts. Solutions préconisées par Natureparif : une gestion des espaces verts attentive à la biodiversité et la connexion des habitats naturels, au travers des trames vertes et bleues ...

Social 23/11/2016

Conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a institué le congé de proche aidant, qui se substitue au congé de soutien familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches aidants sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement, ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda juridique et parlementaire 18/11/2016

Les rendez-vous de la semaine du 21 novembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté occupera les députés toute la semaine, le PLF se chargera des sénateurs, puisque quasiment toutes les commissions sont sur le pont.

[Interview] Ruralité 15/11/2016

« Il faut sortir de cette vision arithmétique qui fragilise nos écoles rurales » – Vanick Berberian

Président de l'Association des maires ruraux de France, Vanick Berberian dénonce la méthode employée par le ministère de l'Education nationale dans la signature des conventions ruralité, qui poussent à une concentration des écoles.

Les restaurants collectifs de Charleville-Mézières s’approvisionnent à 15 % en produits bios et locaux.
Copyright : D.R.
Restauration collective 15/11/2016

L’alimentation durable s’invite dans les assiettes des cantines

Associée au développement d’une agriculture locale de qualité, la restauration collective est un acteur clé des territoires, un argument en faveur de la santé et du climat. Sont concernés les gestionnaires de cantines scolaires, les administrateurs d’établissements hospitaliers, de maisons de retraite ou d’autres structures sociales ...

campagne ruralité village
Copyright : Flickr CC by nd Serge Vincent
1 Ruralité 14/11/2016

Les défenseurs de la ruralité se fâchent avec leur ministre Jean-Michel Baylet

Inventaire à la Prévert, mesures parcellaires, réparatrices et pour certaines répétées d’un comité interministériel à l’autre… Le compte-rendu du ministre de l’Aménagement du territoire sur la politique des ruralités ne passe pas, auprès des élus de terrain.

COUV LIVRE BLANC PATRIMOINE - UNE
Copyright : Sandra Musy pour Les 3TStudio
Patrimoine 10/11/2016

Livre blanc sur le patrimoine : les 5 points qui interpellent les collectivités et l’Etat

Dans un livre blanc adressé « aux Français et à leurs élus », 11 associations nationales avancent 22 propositions pour revoir la gouvernance et la gestion du patrimoine mobilier et immobilier. Les signataires réclament une refonte du rôle des collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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