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Politiques sportives - Page 631
Le Midi Pyrénées soigne l’économie solidaire
Le conseil régional Midi Pyrénées a lancé un fonds de garantie doté de 90000 euros à destination de porteurs de projets du secteur de l'économie sociale. Ce fonds s'adressera aux créateurs d'entreprise en situation de précarité qui ne peuvent accéder au crédit bancaire, ainsi qu'aux structures collectives d'économie sociale et ...
Piscines : une proposition de loi pour renforcer la sécurité
Rudy Salles, député UDF des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour imposer aux piscines publiques l'installation de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque de noyade (barrières, alarmes ). Cette obligation existe déjà pour les piscines privées suite à la proposition de Jean-Pierre Raffarin en 2003. Rudy Salles ...
Personnes âgées : précisions sur le budget
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a déclaré le 2 mars, à l'Assemblée nationale, que les crédits 2004, d'un montant de 470 millions d'euros, permettraient "de créer 160.000 lits médicalisés" dans quelque 2.000 établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. De plus, "nous allons dégager 70 millions ...
Personnes âgées : précisions sur le budget
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a déclaré le 2 mars, à l'Assemblée nationale, que les crédits 2004, d'un montant de 470 millions d'euros, permettraient "de créer 160.000 lits médicalisés" dans quelque 2.000 établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. De plus, "nous allons dégager 70 millions ...
Personnes âgées : précisions sur le budget
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a déclaré le 2 mars, à l'Assemblée nationale, que les crédits 2004, d'un montant de 470 millions d'euros, permettraient "de créer 160.000 lits médicalisés" dans quelque 2.000 établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. De plus, "nous allons dégager 70 millions ...
Des crédits pour le GPV du Havre
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé le 16 février que la deuxième phase du Grand projet de ville (GPV) des quartiers nord du Havre serait dotée d'une enveloppe d'environ 303 millions d'euros, à dépenser sur la période 2004-2009. Ce financement sera pris en charge à hauteur de 88 millions d'euros par la nouvelle Agence ...
Des crédits pour le GPV du Havre
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé le 16 février que la deuxième phase du Grand projet de ville (GPV) des quartiers nord du Havre serait dotée d'une enveloppe d'environ 303 millions d'euros, à dépenser sur la période 2004-2009. Ce financement sera pris en charge à hauteur de 88 millions d'euros par la nouvelle Agence ...
Crèches – Plan d’investissement
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a émis le 10 février un avis favorable sur le plan d'investissement gouvernemental (2004-2007) en faveur de la création de 20.000 places de crèches supplémentaires d'ici 2008. Ce plan, arrêté lors de la conférence de la famille en avril 2003, doit ...
Le Sénat vote en deuxième lecture le projet de loi sur le RMI et le RMA
Le Sénat a voté en deuxième lecture, le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et de création du revenu minimum d'activité (RMA) qui s'adresse aux personnes bénéficiaires du RMI depuis au moins un an.Il s'agit d'un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de ...
Les députés précisent les missions de l’observatoire national de l’enfance en danger
Les députés ont repris à leur compte, le 2 décembre, la modifications apportée, le 16 octobre, par les sénateurs, à l'intitulé du futur observatoire national, créé par le projet de loi du ministre délégué à la Famille, Christian Jacob : il s'agit désormais d'un “ observatoire national de l'enfance en danger ”, et non ...
