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Politiques sportives - Page 563
Une marche éprouvante vers l’accessibilité plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap»
La marche vers l'accessibilité s'annonce éprouvante. Plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap», il reste difficile d'obtenir des informations sur le nombre de commissions communales d'accessibilité créées. Encore plus sur leur fonctionnement effectif. Mais, au-delà ...
Handicap et accessibilité : une trop lente concertation
La date butoir pour établir les diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L'échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les ...
Sur le site de l’INSEE – France, portrait social
Chaque année, l'Insee propose dans «France, portrait social» le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Téléchargez le rapport rapport 2008
Sur le site de la documentation française – Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA
Ce rapport comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour : une comparaison des zones tests et témoins avant expérimentation ; les premiers éléments issus des ...
Picardie. Financement de la MDPH dans l’Oise : l’Etat se désengage
Dans un communiqué publié le 4 novembre 2008, le conseil général de l'Oise s'alarme du désengagement de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) dans le financement de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La direction des affaires sanitaires, qui finance 35% du budget de la structure ...
L’interminable débat sur les SSIG fait étape à Paris
L'ouverture le 28 octobre 2008, du 2e forum sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) a été une nouvelle fois l'occasion pour la Commission européenne de défendre le cadre légal existant en la matière. Malgré les demandes de clarification des prestataires de services. La «directive services» exclut les services sociaux ...
Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA
Ce rapport de 102 pages comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour. Téléchargez le rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations RSA (PDF 945 Ko)
Rhône-Alpes. Le préfet du Rhône se veut rassurant sur le CUCS de 25 communes du Grand Lyon
En réponse à une déclaration commune de 25 maires de l'agglomération lyonnaise s'inquiétant de la remise en cause des engagement de l'Etat sur le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), le préfet de Rhône-Alpes, Jacques Gérault, a tenu à rassurer les édiles dans une lettre ouverte : "l'Etat honorera ses engagements à travers les ...
Rhône-Alpes. 25 maires du Grand Lyon s’inquiètent de la remise en cause du principe contractuel et du financement du CUCS
Vingt-cinq maires du Grand Lyon, toutes tendances confondues (PS, PC, Modem, UMP) ont signé le 29 septembre une déclaration commune où ils s'inquiètent "des modifications quant aux engagements et objectifs initiaux de l'Etat" sur le contrat urbain de cohésion sociale. Le CUCS, signé en juin 2007 entre les 25 communes concernées, l'Etat, la ...
Lancement du guide du handicap a l’usage des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont lancé en partenariat le 1er octobre 2008 un guide du handicap. 100.000 exemplaires de ce guide pratique seront mis à la disposition de l'ensemble des collectivités territoriales, mairies ...
