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Politiques sportives - Page 546

Solidarité 15/01/2010

Haîti : l’ADF appelle les départements à abonder le fonds de concours du ministère des affaires étrangères

Claudy Lebreton, président de l’ADF appelle dans un communiqué du 15 janvier 2010 les départements à soutenir les populations de Haîti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays en abondant le fonds de concours mis en place par le centre de crise du ministère des affaires étrangères.

Santé et Social 08/01/2010

Réforme territoriale: quel impact ?

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire ...

Politique de la ville 08/01/2010

La prospective et les territoires de la politique de la ville – Rapport Futuribles

La Documentation française publie un rapport qui est un travail de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles sur 9 villes et agglomérations : Calais, Dunkerque, Mulhouse, Hérouville-St-Clair, Rennes, Pau, La Seyne/Mer, Salon-de-Provence et Sevran. Il s'agit de donner synthèse et perspectives des démarches de prospective ...

Social 08/01/2010

Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural – Rapport IGAS

Ce rapport, publié sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural, notamment : "la typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l'activité économique et sur le mode de vie de ...

Logement 08/01/2010

Précarité énergétique – Rapport

Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Alain De Quero (Agence Nationale de l'Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés) ont rendu public le 6 janvier leur rapport sur la précarité énergétique.

Caravanes 07/01/2010

Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.

5 Disparition 07/01/2010

Philippe Séguin, un homme en colère

Le premier président de la Cour des Comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.

Aide aux migrants 06/01/2010

Loiret : faute de crédits une association d’aide aux migrants se saborde

L'association départementale pour l'accompagnement des migrants et de leur famille (Adamif) principale association du Loiret en matière de solidarité a cessé son activité début janvier.

1 Statut 04/01/2010

Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans

Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.

Construction et handicap 04/01/2010

Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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