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Politiques sportives - Page 520

DEPENDANCE 06/07/2011

Réforme de la dépendance : les principaux rapports

Consultez les rapports relatifs à la réforme de la dépendance.

HANDICAP 06/07/2011

Activités périscolaires

Par décision implicite, l’inspecteur d’académie du Finistère a refusé de mettre à la disposition d’un enfant handicapé une auxiliaire de vie scolaire pour des activités périscolaires à raison de 6 heures par semaine. Le fondement retenu par cette décision consistait en la nature des activités qui, selon l’académie, ne ...

1 Logement 05/07/2011

Logement social : le Centre d’analyse stratégique réclame plus de transparence dans les attributions

Dans sa note d’analyse intitulé « Le logement social pour qui ? Perspectives européennes », présentée le 5 juillet, le Centre d’analyses stratégiques, à travers un tableau des différents modèles de logement social en Europe - entre le modèle universaliste, ouvert à tous, de la Suède et des Pays – Bas, ou le modèle résiduel ...

Grand âge 01/07/2011

Dépendance : la France à cheval entre les différents modèles développés dans le monde, selon le rapport du CAS

Les programmes de prévention de la dépendance sont "encore peu développés" en France comme dans les autres pays européens, au Japon ou aux Etats-Unis, souligne un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) publié le 28 juin 2011.

Handicap 29/06/2011

MDPH et accessibilité : la proposition de loi Paul Blanc définitivement adoptée

Après plus de 18 mois de discussions parlementaires, le Sénat a adopté définitivement, mardi 28 juin 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales), tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à ...

Politique de la ville 29/06/2011

Les professionnels déplorent un nouveau désengagement de l’Etat et appellent à « prendre l’initiative »

En plein renouvellement des contrats urbains de cohésion sociale, l’Inter-réseau du développement social urbain » s'est élevé, le 23 juin, contre le désengagement croissant de l’Etat. L'IRDSU invite les acteurs locaux « à construire autrement l’avenir des quartiers les plus fragiles ».

1 Rénovation urbaine 23/06/2011

A Strasbourg, 1900 familles vont changer d’adresse

Conséquence de la mise en application d’un plan de rénovation urbaine (PRU) dans le quartier de Hautepierre, la ville de Strasbourg va faire changer d’adresse 1900 foyers, sans que ceux-ci ne déménagent.

Accessibilité 22/06/2011

Accessibilité des personnes handicapées : les nouvelles commissions n’ont pas trouvé leurs marques

La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a organisé, le 20 juin 2011, une première journée technique d’échanges sur le thème des commissions communales (et intercommunales) pour l’accessibilité des personnes handicapées (CAPH).

Habitat 20/06/2011

La réquisition des logements vides ou peu occupés

Depuis une ordonnance de 1945, les préfets peuvent réquisitionner, pour un an, les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de loger les personnes les plus démunies. Le dispositif reste peu utilisé.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
2 Simplification des normes 17/06/2011

Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités

Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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