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Politiques sportives - Page 460
Les « jolies colonies de vacances » ne font plus recette
Un rapport du député (Socialiste, républicain et citoyen) Michel Ménard consacré à "l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs" et rendu public le 12 juillet 2013 pointe la désaffection des jeunes envers les accueils de loisirs avec hébergement, et propose une série de mesures pour redynamiser le secteur.
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Politique de la ville : le gouvernement se dote d’une nouvelle direction d’administration centrale
Au cours du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) qui s’est tenu mercredi 17 juillet, le gouvernement a acté le rapprochement entre le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Ce nouveau pô ...
Gens du voyage : des mécanismes plus coercitifs envers les communes récalcitrantes
Une proposition de loi du député Dominique Raimbourg (PS) déposée cet automne devrait entériner la suppression du livret de circulation, et proposer de nouvelles mesures pour inciter à la construction d’aires d'accueil.
Le rapport Sirugue enterre le RSA-activité
Rendu le lundi 15 juillet 2013 à Jean-Marc Ayrault, le rapport Sirugue propose de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d'activité qui repose sur une prise en compte individuelle et non plus par foyer.
Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités
Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.
Les sans-papiers, premières victimes de la saturation de l’hébergement d’urgence, dénonce la Fnars
Les sans papiers sont les premiers à pâtir de la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence, et dans un certain nombre de départements, les préfets ont donné des instructions pour ne pas les accueillir prioritairement, a dit lundi le directeur de la Fnars, Florent Gueguen.
Les baignades artificielles sont-elles soumises aux règles techniques applicables aux eaux de baignades naturelles ou aux piscines ?
Les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, recevant du public ne correspondent ni à la définition d’une eau de baignade prévue par la directive européenne 2006/7/CE, puisque l’eau est maintenue captive et artificiellement séparée des eaux de surface et des eaux souterraines (baignades ...
Le rapport Sirugue signe la fin du RSA-activité
Le rapport Sirugue, rendu lundi 15 juillet à Jean-Marc Ayrault, propose de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d’activité qui repose sur une prise en compte individuelle et non plus par foyer.
Gens du voyage : commune de rattachement et quota de 3 %, des dispositions inutiles, selon le rapport du préfet Derache
Mandaté par Jean-Marc Ayrault pour alimenter la réflexion des parlementaires après les modifications du statut des gens du voyage apportées par le Conseil constitutionnel, le préfet Hubert Derache a rendu son rapport le 12 juillet 2013. Le haut fonctionnaire préconise l’abrogation de la commune de rattachement et du quota de 3%, derniers ...
