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Politiques sportives - Page 448

bivouac
Copyright : D.R.
Pouvoirs de police 18/11/2013

L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif

Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.

PLF 2014 18/11/2013

Vers une augmentation des bénéficiaires et du montant de la dotation de développement urbain

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté à l'Assemblée le 15 novembre 2013, prévoit un élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation développement urbain (DDU). Un élargissement qui s'accompagne d'une hausse de son montant de 25 millions d'euros.

Drapeau Europe
Copyright : Niccolo_Caranti-Flickr_cc
Coopération européenne 18/11/2013

Economie circulaire et performance énergétique au cœur du nouveau programme Interreg Europe du Nord-Ouest

Les trois grands axes prioritaires du prochain programme européen de coopération régionale transfrontalière (2014-2020) ont été au centre des discussions de la conférence annuelle Interreg IV B Europe du Nord-Ouest (ENO), le 14 novembre 2013 à Roubaix. Cette nouvelle période ouvre la possibilité d’un taux de financement des projets à ...

SebastianRoche
Copyright : SO
Parlement 14/11/2013

Le sociologue Sébastian Roché réclame des politiques de sécurité « ajustées aux besoins locaux »

La mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, pilotée par le député Jean-Pierre Blazy, continue ses auditions. Elle a entendu, mardi 12 octobre, le sociologue Sébastian Roché, par ailleurs responsable du pôle "Sécurité et société" au CNRS. Il plaide pour que la France se dote d'une politique de ...

Politique de la ville 14/11/2013

Le Conseil national des villes dresse un bilan de ses travaux

Instance de concertation et de propositions sur les quartiers de la politique de la ville, le Conseil national des villes a diffusé le 14 novembre un rapport d’activités qui capitalise les travaux engagés depuis 2010.

1 Enfance et famille 12/11/2013

Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?

Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Prévention de la délinquance 12/11/2013

Tous partenaires pour éviter la délinquance des mineurs grenoblois

A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...

banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Politique de la Ville 12/11/2013

Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent

Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...

Prévention de la délinquance 12/11/2013

Délinquance des mineurs : Grenoble vante les vertus du partenariat local

A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...

15 Social et médicosocial 12/11/2013

La protection des personnes vulnérables

La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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