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Politiques sportives - Page 397

Politique de la ville 12/11/2014

Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire

Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...

Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants

L’Ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit une réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) existants : un décret modifie en ce sens le code de la construction et de l’habitation.

En partenariat avec Sponsor dossier
3 Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap

En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.

En partenariat avec Sponsor dossier
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.

En partenariat avec Sponsor dossier
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.

En partenariat avec Sponsor dossier
Veille juridique 07/11/2014

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.

Social 06/11/2014

Personnes handicapées : la coopération France-Wallonie se concrétise

Une commission mixte lance un programme de travail commun sur l’accueil des 6 à 7000 personnes handicapées françaises en Belgique. Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, « l'avenir est d'abord de stabiliser le flux de Français accueillis en Wallonie, ensuite de le faire ...

Insertion 06/11/2014

L’entrée en formation, talon d’Achille du dispositif des emplois d’avenir

Une récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu'au bout d'un an, seul-e-s 43% des jeunes dans le dispositif ont suivi une formation. Une faiblesse qui pourrait mettre en difficulté celles et ceux qui ne seraient pas embauché-e-s à la fin de leur contrat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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