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Politiques sportives - Page 397
Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire
Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...
Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifAccessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifAccessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants
L’Ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit une réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) existants : un décret modifie en ce sens le code de la construction et de l’habitation.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap
En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.
Personnes handicapées : la coopération France-Wallonie se concrétise
Une commission mixte lance un programme de travail commun sur l’accueil des 6 à 7000 personnes handicapées françaises en Belgique. Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, « l'avenir est d'abord de stabiliser le flux de Français accueillis en Wallonie, ensuite de le faire ...
L’entrée en formation, talon d’Achille du dispositif des emplois d’avenir
Une récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu'au bout d'un an, seul-e-s 43% des jeunes dans le dispositif ont suivi une formation. Une faiblesse qui pourrait mettre en difficulté celles et ceux qui ne seraient pas embauché-e-s à la fin de leur contrat.
