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Politiques sportives - Page 396
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 3 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 3 novembre 2014.
Personnes handicapées : la coopération France-Wallonie se concrétise
Une commission mixte lance un programme de travail commun sur l’accueil des 6 à 7000 personnes handicapées françaises en Belgique. Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, « l'avenir est d'abord de stabiliser le flux de Français accueillis en Wallonie, ensuite de le faire ...
L’entrée en formation, talon d’Achille du dispositif des emplois d’avenir
Une récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu'au bout d'un an, seul-e-s 43% des jeunes dans le dispositif ont suivi une formation. Une faiblesse qui pourrait mettre en difficulté celles et ceux qui ne seraient pas embauché-e-s à la fin de leur contrat.
Accessibilité : les décrets « transports publics » et « Ad’ap » sont parus
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d'être accessibles avant le 13 février 2015.L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative ...
Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse
Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.
Accessiblité : quelles spécificités pour les piscines ?
Les piscines sont des ERP aux nombreuses spécificités d’usage. Il est donc important d’assurer leur accessibilité pour tous, dans le cadre de la conception comme de la réhabilitation. Tour d’horizon de quelques points de vigilance à intégrer en cherchant à répondre au mieux aux attentes et besoins du public dans toute sa diversité.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Projet de loi Vieillissement « Des ambitions modestes et sans moyen » – Pierre Bédier
Le projet de loi vieillissement a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, en septembre 2014. Pour Pierre Bédier, président (UMP) du conseil général des Yvelines, « les préconisations ne sont pas à la hauteur des grandes déclarations » du gouvernement.
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
La Seine-Saint-Denis s’équipe en Scotes
Malgré la jeunesse de sa population, la Seine- Saint-Denis occupe la 3e place des départements les moins bien dotés en équipements sportifs par habitant (16,2 équipements pour 10 000 habitants/25 en Ile-de-France/49,6 en France). Fiches disciplines Ces dernières années, un plan de rattrapage des ...
Faut-il externaliser le nettoyage ?
En régie Avantages - Souplesse de fonctionnement et réactivité - Présence du personnel permettant d’adapter instantanément les missions en fonction de l’évolution des besoins : sur fréquentation momentanée – pollution localisée - Maîtrise des moyens en interne ...
