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Politiques sportives - Page 373
La loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement est promulguée
Une loi modifie l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de ...
Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter
La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...
Modification des dispositions applicables à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a confié de nouvelles missions à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Parmi elles figure en premier lieu le soin d'assurer la gestion et la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement ...
Accessibilité : les directeurs de services techniques en première ligne
Les directeurs des services techniques ont un rôle central à jouer dans la mise en accessibilité des territoires. À la fois pilotes techniques des projets, garants de leur cohérence avec les politiques d’aménagement, moteur de la concertation et interlocuteurs privilégiés : sans eux, l’accessibilité resterait un vœu pieu.
Grigny pense ses plaies
Dans la cité de l’Essonne où a grandi l’auteur de la tuerie de l’hyper cacher, la municipalité doit faire face à des polémiques incessantes. Le maire (PCF) Philippe Rio prend la défense de ses administrés en proie à une précarité endémique.
Vote des personnes handicapées : les recommandations du Défenseur des droits
À quelques jours du premier tour des élections départementales, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié une série de recommandations aux maires pour que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions.
Activité physique sur ordonnance : du sport plutôt que des médicaments
Un programme de sport-santé sur ordonnance est porté, depuis janvier 2014, par le CCAS d’Issoire dans le Puy-de-Dôme. Avec des médecins impliqués, des patients motivés, les premiers résultats sont prometteurs.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 9 mars 2015.
Marisol Touraine inflexible sur la généralisation du tiers payant en 2017
Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de voir le tiers payant proposé à tous les patients en 2017. Mais, pour “apaiser les craintes des professionnels”, la ministre de la Santé a annoncé une série d’amendements à son projet de loi de Santé, lors d’une conférence de presse, lundi 9 mars.
Les populations immigrées face à la perte d’autonomie
La situation des personnes âgées immigrées en France est caractérisée par des conditions de vie précaires et des difficultés spécifiques. Elle devient depuis peu un sujet de préoccupation après avoir été longtemps absente des débats publics. Un rapport de juillet 2013 de la mission parlementaire d’information sur les immigrés ...
