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Politiques sportives - Page 364

Handicap 12/05/2015

Agendas d’accessibilité programmée : conditions de prorogation des délais

Un arrêté est relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.L'ordonnance n° 2014-1090 du ...

Enquête 07/05/2015

Le sentiment d’insécurité plus fort dans les quartiers prioritaires, la délinquance réelle inférieure

Le rapport 2014 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, publié le 6 mai 2015, montre que le sentiment d'insécurité "reste deux fois plus fort en ZUS qu'en dehors" et s'efforce d'identifier les raisons de cet écart observé chaque année. Il observe également que les faits de délinquance y sont moins nombreux, à l'exception ...

Politique de la ville 07/05/2015

Géographie prioritaire, PNRU, intercommunalités : ce que dit le rapport 2014 de l’ONZUS

Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), remis mercredi 6 mai au gouvernement, revient sur les chiffres-clés de la politique de la ville. Sans surprises, ils font état d’une réalité économique et sociale toujours difficile dans ces territoires. L’ONZUS livre également une analyse ...

Renseignement 07/05/2015

Loi Renseignement : « On instrumentalise la peur du jeune délinquant »

Les députés ont voté ce mardi 5 mai, en première lecture, le projet de loi relatif au renseignement. Pour le sociologue Laurent Mucchielli, "ce sont toujours les mêmes que l’on cible, à savoir des jeunes issus de l’immigration maghrébine".

Veille juridique 07/05/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 mai 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 mai 2015.

2 Loi NOTRe 07/05/2015

Pour l’AdCF, les politiques sociales se jouent à l’échelle intercommunale

L’Assemblée des communautés de France a rendu public mardi 5 mai 2015 le pré-rapport commandé, en août 2014, par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, sur l'avenir de l'action sociale intercommunale. Souhaitant soutenir la démarche de développement social, les ...

Logement 06/05/2015

Renouvellement urbain : ANRU et Anah main dans la main

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale pour l'habitat ont signé le 4 mai à Nîmes une convention pour la mise en oeuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Retour sur les enjeux de cet accord avec Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah.

Accessibilité 05/05/2015

Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : https://references.modernisation.gouv.fr.L'arrêté ...

Établissements et services médico-sociaux 05/05/2015

Orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire

Une circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la ...

KIDAALI
Copyright : IRDSU
3 Quartiers prioritaires 05/05/2015

Politique de la ville : le nouveau président de l’IRDSU fait le point sur les contrats de ville

Des nouveaux délais de signature des contrats de ville ont été annoncés, fin avril, par le ministère de la Ville. Un tel geste dans cette période de contractualisation entre l'Etat, les collectivités et leurs partenaires s'avérait nécessaire, selon Khalid Ida-Ali, le nouveau président de l’Inter-réseaux du développement social urbain ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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