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Politiques sportives - Page 363
Le Conseil d’Etat valide la circulaire
Le Conseil d’État rejette la requête de l’association Vaincre l’autisme tendant à l’annulation de l'instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités ...
Tarification sociale : comment l’appréhender ?
Le service public de l’énergie (électricité et gaz notamment) prévoit, depuis de nombreuses années, des tarifs sociaux pour les personnes en difficulté. Mais aucun dispositif n’existait pour l’eau potable. La loi Brottes remédie à cet « oubli » et offre aux collectivités compétentes la possibilité d’expérimenter de tels ...
Comment la « prime d’activité » veut favoriser le retour à l’emploi
Au 1er janvier 2016, le RSA activité et la Prime pour l'Emploi (PPE) laisseront place à la prime d'activité. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont ambitieux : lutter contre le non-recours et favoriser le retour à l'emploi. Au total, plus de 5,6 millions d'actifs, dont plus d'un million de jeunes, seraient éligibles à ce nouveau droit ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 mai 2015.
« La mixité ne se décrète pas, elle se construit dans le temps »
Après les attentats de janvier, le Premier ministre avait stigmatisé « l’apartheid territorial, social, ethnique qui s’est imposé à notre pays », dénonçant « la relégation périurbaine, les ghettos ». Le gouvernement a présenté le 15 avril les premières mesures du volet « logement » du comité interministériel ...
« L’objectif de mixité ne peut en aucun cas primer sur le droit au logement pour tous et la solidarité territoriale »
Comment restaurer la mixité sociale dans les banlieues ? Le gouvernement a présenté le 15 avril les premières mesures du volet « logement » du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015. Ces mesures font suite aux attentats de janvier à l’issue desquels le Premier ministre avait stigmatisé ...
Les jeunes victimes d’un bizutage social
« La France a mal à ses jeunes ! » Cette phrase, tirée de la note de présentation de la journée organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po, qui portait notamment sur les politiques jeunesse, résume la situation sociale ...
Grande pauvreté et réussite : l’école aurait-elle une « préférence pour l’inégalité » ?
Deux rapports sur la réussite scolaire des plus démunis, rendus publics ce mardi 12 mai 2015, dressent un constat implacable sur la façon dont l’école s’empare de cette question, et avancent de multiples pistes pour enfin « faire le choix de la solidarité ».
Transmission des valeurs républicaines : les Assises de l’école livrent peu d’innovations
Signature de la charte de la laïcité par les parents, inclusion des commémorations patriotiques dans les projets d’établissement..., les mesures présentées ce mardi 12 mai à la Sorbonne s’égrènent comme un inventaire à la Prévert un peu fatigué.
Contrat de ville : les textes juridiques
Retrouvez les textes officiels en rapport avec les contrats de villes.
