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Handicap

Prise en compte des frais professionnels réels pour les bénéficiaires de l’AAH

Publié le 16/06/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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La Cour d’appel de Poitiers stipule que les frais professionnels réels doivent être pris en compte par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH).

En l’espèce, la CAF de Vendée a refusé de prendre en compte les frais professionnels réels d’un adulte handicapé pour le calcul de son AAH.

Jusqu’en 2010, ce travailleur handicapé bénéficiait de l’AAH, calculée alors annuellement sur la base de ses déclarations vérifiées par l’administration fiscale. A partir de 2011, avec la réforme de l’AAH et l’introduction de la déclaration trimestrielle de ressources, la CAF de Vendée n’a plus tenu compte de ses frais professionnels réels, ce qui a ...

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