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Politiques sportives - Page 354

Hébergement 22/07/2015

Le secret professionnel en SIAO

Si, du fait de la loi « ALUR », les professionnels des services intégrés d’accueil et d’orientation ne sont astreints au secret professionnel que dans des cas très limités, ils doivent par contre être particulièrement vigilants quant à la protection des informations qu’ils vont recueillir dans le cadre de la prise en charge.

HANDICAP 22/07/2015

L’acte européen sur l’accessibilité se fait attendre

La Commission européenne va-t-elle présenter en 2015 son projet d’acte européen pour l’accessibilité, comme elle l’a promis dès 2011 ?

Veille juridique 22/07/2015

Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015.

Pietrasanta
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Prévention de la radicalisation 21/07/2015

Un rapport préconise la création de centres de déradicalisation

Dans un rapport remis au Premier ministre, le député socialiste Sébastien Pietrasanta présente 37 mesures pour « déradicaliser » les djihadistes. Réalisant un tour d'horizon des différentes expériences européennes, il préconise la création de centres de déradicalisation et le regroupement des prisonniers radicalisés non ...

Insertion 21/07/2015

Territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Une instruction du Premier ministre est relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.Elle vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale issu de la nouvelle feuille ...

Politique de la ville 21/07/2015

Égalité femmes-hommes au sein des contrats de ville

Une instruction interministérielle est relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville. Elle élabore des plans d’action en mettant à la disposant des acteurs de la politique de la ville un ...

Handicap - enseignement 20/07/2015

Comment assurer une meilleure prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants ?

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (JO 9 juill.) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République précise que l'offre de scolarisation à destination des jeunes sourds devra faciliter la prise en compte des projets linguistiques des élèves sourds et de leurs familles ; les élèves sourds pourront avoir ...

Insertion 17/07/2015

Programmation des contrats uniques d’insertion et emploi d’avenir au deuxième semestre 2015

Une circulaire vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2015 pour les emplois d'avenir et les contrats uniques d'insertion (y compris le CIE-Starter). 

Handicap 17/07/2015

Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés

Une circulaire est relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés dans le cadre de la formation continue des enseignants pour l'année scolaire 2015-2016.

Prévention de la radicalisation 16/07/2015

Le rapport Boutih propose de « redonner corps au pacte républicain »

Un rapport du député Malek Boutih (PS) dresse le portrait de la génération de djihadistes français. Face au défi qu’elle pose, il propose un plan à long terme de reconquête républicaine en complément de celui de prévention de la radicalisation mis en place par le gouvernent depuis 2014.  

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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