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Politiques sportives - Page 352

Sécurité publique 23/07/2015

Le gouvernement rassure Nice sur les effectifs de forces de l’ordre

Le gouvernement a assuré que la ville de Nice disposait des forces de l'ordre nécessaires pour assurer sa sécurité, en réponse à l'interpellation du député-maire Christian Estrosi (Les Républicains).

Services à la personne 23/07/2015

Plan d’actions régional 2015 en faveur du développement des services à la personne

Le secteur des services à la personne représente un important gisement d’emplois actuels et futurs. La croissance du secteur se fonde sur des tendances démographiques et sociologiques durables (poursuite de la féminisation de la population active, vieillissement de la population, recherche d’une ...

Logement 23/07/2015

Dix questions sur la mise en œuvre du droit opposable au logement

Depuis sa mise en vigueur en mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) oblige l’État à trouver une solution de relogement aux publics prioritaires. Or, de nombreux rapports mettent en évidence un décalage entre l’opposabilité de ce droit et son effectivité. Sur les 146.818 ménages dont le relogement a été reconnu prioritaire et ...

Hébergement 22/07/2015

Le secret professionnel en SIAO

Si, du fait de la loi « ALUR », les professionnels des services intégrés d’accueil et d’orientation ne sont astreints au secret professionnel que dans des cas très limités, ils doivent par contre être particulièrement vigilants quant à la protection des informations qu’ils vont recueillir dans le cadre de la prise en charge.

HANDICAP 22/07/2015

L’acte européen sur l’accessibilité se fait attendre

La Commission européenne va-t-elle présenter en 2015 son projet d’acte européen pour l’accessibilité, comme elle l’a promis dès 2011 ?

Veille juridique 22/07/2015

Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015.

Pietrasanta
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Prévention de la radicalisation 21/07/2015

Un rapport préconise la création de centres de déradicalisation

Dans un rapport remis au Premier ministre, le député socialiste Sébastien Pietrasanta présente 37 mesures pour « déradicaliser » les djihadistes. Réalisant un tour d'horizon des différentes expériences européennes, il préconise la création de centres de déradicalisation et le regroupement des prisonniers radicalisés non ...

Insertion 21/07/2015

Territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Une instruction du Premier ministre est relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.Elle vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale issu de la nouvelle feuille ...

Politique de la ville 21/07/2015

Égalité femmes-hommes au sein des contrats de ville

Une instruction interministérielle est relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville. Elle élabore des plans d’action en mettant à la disposant des acteurs de la politique de la ville un ...

Handicap - enseignement 20/07/2015

Comment assurer une meilleure prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants ?

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (JO 9 juill.) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République précise que l'offre de scolarisation à destination des jeunes sourds devra faciliter la prise en compte des projets linguistiques des élèves sourds et de leurs familles ; les élèves sourds pourront avoir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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