10.100 dossiers Ad’AP déposés pour 15.600 ERP : faut-il s’en féliciter ?

Publié le 25/09/2015 • Par Caroline Guignot • dans : Actu expert santé social

Tous les ERP existants ne répondant pas aux normes d'accessibilité début 2015 devaient déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) avant la date butoir du 27 septembre. Les chiffres définitifs ne seront connus qu’en novembre mais ils sont 15 600 à l'avoir fait. Si la Délégation ministérielle à l'Accessibilité se veut optimiste d’autres estiment que les chiffres ne sont pas à la hauteur des attentes. La question de l’évaluation des dossiers reste également posée.

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Depuis l’ordonnance du 26 septembre 2014, un compte à rebours court pour tous les ERP qui, au 1^er janvier 2015, n’étaient pas accessibles au sens de la loi du 11 février 2005. Celui-ci se termine le 27 septembre 2015 : dans le délai, les gestionnaires d’établissements avaient pour obligation de déposer auprès de la mairie ou de la préfecture un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), décrivant la nature, le calendrier et le montant des travaux à réaliser pour être -enfin- en conformité. Selon la Délégation ministérielle à l’Accessibilité, le nombre de dossiers déposés correspondrait à 15.600 ERP, alors que le gouvernement attendait théoriquement ...

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