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Politiques sportives - Page 298

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 23/12/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.

soutien et accompagnement des personnes agees
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Accueil familial 23/12/2016

Personnes âgées et handicapées : un décret pour sortir l’accueil familial de la marginalité

Un décret du 19 décembre 2016 modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux par le présidence du conseil départemental. Il s'accompagne d'un référentiel national qui détermine les critères à prendre en compte dans deux domaines : les aptitudes et compétences de l'accueillant et les conditions d'accueil et de sécurité.

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Citoyenneté 23/12/2016

À Mons-en-Barœul, les femmes se réapproprient leur ville par la marche

Près de trente femmes ont participé à Mons-en-Barœul, près de Lille, à des diagnostics de l’espace urbain par des marches exploratoires. Soixante-quatre propositions ont été formulées. Un moyen d’aborder des sujets plus sociétaux tels que l’insécurité ou la place des femmes dans la société.

Assemblée Nationale
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1 Fin du parcours législatif 22/12/2016

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités

A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...

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1 Analyse de la pauvreté 21/12/2016

Combien de pauvres dans les 100 plus grandes villes ?

Combien de pauvres dans les 100 plus grandes communes de France métropolitaine ? Et quelle est leur situation familiale ? Le Compas fournit de nouvelles estimations, à partir des nouvelles données de l'Insee pour 2013, qui complètent l’outil construit avec la Gazette des communes. Elles permettent de mettre en regard le taux de pauvreté par ...

Cet article fait partie du dossier :

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
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Copyright : Compas
Analyse de la pauvreté 20/12/2016

Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités

Le bureau d’études Compas a réalisé une étude inédite de la pauvreté dans les intercommunalités. Elle fait suite à plusieurs études et outils, réalisés avec la Gazette, destinés à mieux mesurer la pauvreté en France, pour mieux la combattre. Cette étude sur la pauvreté dans les intercommunalités permet de dégager 6 catégories ...

Cet article fait partie du dossier :

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Handicap 19/12/2016

Modification des missions du comité interministériel du handicap

Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...

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Veille juridique 16/12/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 12 décembre 2016.

Remise des clés
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Logement 15/12/2016

Une plateforme interprofessionnelle pour aider les locataires en souffrance psychique

Face aux problèmes croissants de troubles de voisinage occasionnés par des personnes souffrant de pathologies psychiatriques, il faut trouver des alternatives à l’expulsion. Qu’elles soient déjà prises en charge par le corps médical ou isolées et en situation d’extrême fragilité, ces personnes bénéficient d’une aide au maintien ...

Handicap 15/12/2016

Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Un décret du 12 décembre adapte d’une part les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d’autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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