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Politiques éducatives - Page 462

Fonction publique 02/11/2007

Franche-Comté. Besançon s’apprête à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes

Confortée par le succès de la charte de la diversité et de l'égalité des chances signée en janvier 2007 par la commune et cent entreprises bisontines, la ville de Besançon prolonge son action. Elle devrait signer, le 5 novembre, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des ...

01/11/2007

10 questions sur l’injonction de soins

L'injonction de soins peut être décidée à la suite d'un délit ou d'un crime à caractère sexuel. Elle diffère de l'injonction thérapeutique et de l'obligation de soins.

Handicap 04/10/2007

L’incertitude demeure concernant l’accessibilité des établissements recevant du public

«Va-t-on y arriver dans les délais ? Non». La parole est forte venant du maire d'une commune, La Garenne-Colombes (92), pourtant engagée par une Charte Handicap avant même la loi du 11 février 2005. Invité, le 3 octobre, du premier des rendez-vous «Accessibilité de la cité», organisés par le Conseil national du handicap et ...

Education 03/10/2007

La Ligue de l’Enseignement contre un transfert de charges aux collectivités

La Ligue de l'Enseignement, qui fédère 30.000 associations d'éducation populaire, a demandé le 2 octobre au gouvernement de "ne pas accentuer le transfert de charges sur les collectivités" dans le cadre des activités après la classe.Dans un communiqué, la Ligue de l'Enseignement a rappelé qu'il était "opportun d'attribuer des moyens et ...

01/10/2007

Enfants handicapés – L’Etat à nouveau condamné

La cour administrative d'appel de Paris a récemment confirmé un jugement du tribunal administratif de Paris, qui condamnait l'Etat pour non-respect de l'obligation éducative d'un enfant handicapé.

Education 21/09/2007

Pétition contre le financement des écoles privées par les communes

Le collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité a lancé le 21 septembre une pétition pour l'abrogation du texte obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine.La circulaire d'application de la loi de décentralisation ...

Handicap 17/09/2007

Signature d’une convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a signé le 17 septembre une convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) avec les principales associations de personnes handicapées. Cette signature fait suite à la décision du ministre, annoncée en août, de recruter, dès cette rentrée, 2.700 AVS individuels (dits ...

Handicap 14/09/2007

Aquitaine.Installation du comité local du FIPHFP

Le comité local aquitain du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique (FIPHFP) vient d'être officiellement lancé, le13 septembre à Bordeaux. Son objectif : accompagner les employeurs publics des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière, d'Etat) pour qu'ils atteignent le taux d'emploi de 6 ...

Education 10/09/2007

Xavier Darcos veut accroître la place réservée à l’histoire des arts

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a affiché le 10 septembre son ambition d'accroître la place réservée à l'histoire des arts "de la grande section de maternelle jusqu'en terminale" ainsi qu'à l'éducation artistique. "Je souhaite accroître la place réservée à l'histoire des arts dans notre système éducatif", a-t-il ...

Handicap 07/09/2007

Sur le site de la documentation française – Loi Handicap et MDPH

Un bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées(MDPH)(rapport de Patrick Gohet) est disponible sur le site de la documentation française.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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