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Politiques éducatives - Page 462

Social 10/07/2009

Sur le site de La Documentation française – Politique de jeunesse

La Documentation française met en ligne le «livre vert» de la commission présidée par Martin Hirsch sur la politique de la jeunesse - Juillet 2009

DEPENDANCE 01/07/2009

Les obligations des maires pour le recensement des personnes âgées et handicapées dans le cadre de la prévention de la canicule

L'Association des maires de France (AMF) a mis en ligne, le 1er juillet 2009, sur son site, des formulaires pour le recensement des personnes âgées et handicapées. En cas de déclenchement du niveau Miga, les élus seront autorisés à transmettre ces données aux services opérationnels.

Education 25/06/2009

Lorraine. Crispation autour de la scolarisation d’enfants tsiganes à Tromblaine

Le 10 juillet prochain, le tribunal administratif statuera sur le conflit qui oppose au sujet de la scolarisation de trois enfants, la ville de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) et une famille de voyageurs stationnés sur la commune.«Les enfants subissent les conséquences de crispations qui ne les concernent pas. Sans doute la mairie craint-t-elle ...

Education 25/06/2009

Age de scolarisation

La scolarisation des enfants de moins de trois ans n'est pas une obligation. L'article D. 113-1 du Code de l'éducation précise que : «Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés ...

Handicap 02/06/2009

L’APF lance une campagne «1.000 km pour l’accessibilité» qui interpelle les collectivités locales

L'association des paralysés de France (APF) lance du 2 au 12 juin une campagne «1.000 km pour l'accessibilité» pour promouvoir l'accessibilité des communes. Elle a un porte-drapeau, Philippe Tintillier, 43 ans, sportif accompli, qui parcourra en fauteuil roulant 1.000 kilomètres d'un trajet Clermont-Ferrand-Paris avec neuf villes étapes ...

SOCIAL 07/05/2009

L’obligation alimentaire entre enfants et parents

La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.

20 01/05/2009

10 questions sur le recouvrement des victimes d’infractions

Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.

Handicap 29/04/2009

Bretagne. La région veut accélérer l’insertion des personnes handicapées

4,33% : c'est le taux d'emploi, au 1er janvier 2007, des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques en Bretagne. Ce chiffre a été rappelé le 28 avril 2009 par Jean Daubigny, le préfet de région, lors du colloque régional du fonds d'insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques (FIPHFP). Un taux encore ...

Enfance / Famille 23/04/2009

Enfance en danger : vive polémique entre l’Oned et les professionnels de terrain

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) fait face à une fronde des travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et médecins de protection maternelle et infantile. La pomme de discorde concerne les fiches que les départements vont devoir remplir et lui transmettre «à l'occasion d'une information préoccupante concernant un ...

1 RSA 16/04/2009

Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)

Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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