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Politiques éducatives - Page 393
Dans le Val-d’Oise, objectif équiper, former… et unifier les outils du primaire au collège
72 établissements sont volontaires pour la mise en place d’un ENT. Lancé en 2008, ce déploiement sera achevé à la rentrée 2013 quand la totalité des 109 établissements auront accepté de franchir le pas.
Réforme des rythmes scolaires : Benoit Hamon précise le contenu du décret complémentaire
Le 30 avril dernier, Benoît Hamon était auditionné par la mission d’information sur la réforme des rythmes scolaires du Sénat, lors de sa toute dernière séance. En dépit d’un accueil chaleureux, un fossé subsiste entre les questions des élus et le discours du ministre de l’Education nationale.
Accompagner la dépendance, même derrière les barreaux
Une enquête sur la perte d’autonomie en milieu carcéral a été réalisée, en 2012, par la Direction de l’administration pénitentiaire. Celle-ci envisage plusieurs mesures pour faciliter l’accès aux droits et la prise en charge de ces détenus. Présentation de l’étude, en exclusivité.
Répartition des dotations régionales limitatives aux ARS
Suite à l’arrêté du 17 avril 2014 ayant fixé pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses, et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), une décision du directeur de la CNSA répartit, par ...
Délégation de pouvoirs à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Un décret confie à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion toutes les affaires, en matière de personnes handicapées et de lutte contre l'exclusion, que lui confie la ministre des affaires sociales et de la santé, auprès de laquelle elle est déléguée.
Contentieux relatif à la prestation de compensation du handicap
Est compétent le juge judiciaire pour connaître du recours formé contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relative à l'attribution de la prestation de compensation du handicap.
Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat
Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...
Jean-Marie Vauchez : « Un manque criant de volonté politique pour les états généraux du travail social »
En janvier 2013 le gouvernement Ayrault avait proposé des assises nationales en 2014 afin de « refonder le travail social ». Ces « états-généraux » sont actuellement en préparation ; deux assises se sont déjà tenues en avril, pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, puis Bretagne et Pays-de-la-Loire. Collectivités territoriales ...
Prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret fixe les modalités d’application des mesures votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui est versée à la personne ayant à sa charge un enfant de moins de 3 ans (art. 74). Il module l’allocation de base de la Paje selon le ...
Prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret module l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et supprime la condition de revenu minimum pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
