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Politiques éducatives - Page 389
Protection de l’enfance : une bonne loi, mal appliquée
Inégalités territoriales, services sous-dotés, formations inégales, statistiques inexistantes… L’état des lieux dressé par la mission d’information du Sénat sur la protection de l’enfance révèle un nombre importants de carences et émet des préconisations pour redresser la barre. Une proposition de loi sera déposée pendant ...
Baby-Loup : l’épilogue de la saga judiciaire
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Obligation alimentaire des grands-parents
En application des articles 205 et 207 du code civil, la Cour de cassation confirme l’existence d’une obligation alimentaire des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants.
Protection de l’enfance : une bonne loi, mal appliquée
Inégalités territoriales, services sous-dotés, formations inégales, statistiques inexistantes… L’état des lieux dressé par la mission d’information du Sénat sur la protection de l’enfance révèle un nombre importants de carences et émet des préconisations pour redresser la barre. Une proposition de loi sera déposée pendant ...
Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Un décret modifie le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 afin de transposer au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, dont les règles relèvent du niveau réglementaire, plusieurs dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites applicables aux ...
Prématurés : les stimuler pour leur donner le désir de vivre
Catherine Vanier, psychanalyste au sein d’un service de réanimation néonatale, stimule le psychisme des prématurés.
Accompagner les choix des personnes trans et intersexuées
Pour une partie des trans, et des « intersexués », est ressenti le besoin de faire intervenir des médecins pour obtenir les caractères sexuels désirés. Cette démarche nécessite un accompagnement global.Les interventions chirurgicales d’assignation ou de réassignation sexuelle revêtent un caractère irrémédiable. La ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
La Fegapei a une nouvelle directrice générale, l'Agence du service civique, une directrice, et l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, un directeur.
Mission « Blazy » : les départements se disent associés à la «coproduction de la sécurité»
Devant la mission sur la lutte contre l’insécurité, les représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont valorisé le 10 juin 2014 leur rôle en matière de prévention spécialisée.
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementRéforme territoriale : la riposte des départements a commencé
Le débat sur la réforme territoriale a monopolisé les Etats généraux des nouvelles ruralités, et entraîné des passes d'armes tendues entre André Vallini et les élus. Avec le soutien de l’ADF, les présidents de conseils généraux ont lancé une déclaration pour une reconnaissance des territoires ruraux et du rôle des départements ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
