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Politiques éducatives - Page 341
10.100 dossiers Ad’AP déposés pour 15.600 ERP : faut-il s’en féliciter ?
Tous les ERP existants ne répondant pas aux normes d'accessibilité début 2015 devaient déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) avant la date butoir du 27 septembre. Les chiffres définitifs ne seront connus qu’en novembre mais ils sont 15 600 à l'avoir fait. Si la Délégation ministérielle à l'Accessibilité se veut ...
L’article 32 bis entraîne de nombreuses incertitudes pour les structures entrepreneuriales de l’aide à domicile
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement de la population a été examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 15 septembre 2015. Pour rappel, ce texte avait été adopté en première lecture le 17 septembre 2014 puis par le Sénat le 19 mars dernier. A l’issue de ce vote par les députés ...
Services à la personne : les associations en recul
Le rapport de la Dares de février 2015 sur les services à la personne montre un recul de cette activité. La part des associations diminue quand celle des entreprises augmente.
La lutte contre les discriminations au coeur des futurs contrats de ville
Les nouveaux contrats de ville font de la prévention et la lutte contre les discriminations des chantiers prioritaires. Après le CGET, le CR-DSU et le RECI publient des documents pour venir en aide aux professionnels.
Suspension et retrait d’agrément des assistants maternels : quelle motivation ?
Les modalités de délivrance par le département de l’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel sont organisées par le code de l’action sociale et des familles. Domaine particulièrement sensible, le département peut être conduit à suspendre voire à retirer cet agrément, mais pas pour n’importe quel ...
Ecole numérique : les questions à se poser avant d’investir
Les différentes vagues d’équipement numérique des écoles permettent de dégager des principes afin de bien choisir le matériel et les logiciels, en lien avec les académies. 5 questions à se poser, et témoignages de communes.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi le numérique éducatif n’est pas à la hauteur[5 QUESTIONS SUR] Etablissements sociaux et médicosociaux : comment exercer son activité en toute légalité ?
Tributaires ou non d’un appel à projets, les établissements sociaux et médicosociaux doivent obtenir une autorisation administrative ou son renouvellement, tacite ou après évaluation externe positive.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 septembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 septembre 2015.
Créations de places en crèches : querelle de chiffres au sommet
Tiendra-t-on ou non l’objectif de créer 100.000 places en accueil collectif d’ici à 2017 ? Selon la conférence de rentrée de la Cnaf, qui s’est tenue le 8 septembre 2015, les résultats sont au rendez-vous, après une année 2013 difficile. Selon une note du Haut conseil de la famille, qui doit être adoptée le 10 septembre, les ...
Publication d’un rapport sur l’évolution de la délinquance et de la justice des mineurs
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a reçu au printemps dernier un rapport de 165 pages signé des magistrats Sylvie Perdriolle et Denis Salas. Publié à la fin de l’été par La Documentation française, il pourrait bien servir de support à la réforme annoncée de la Justice des mineurs.
