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Politiques éducatives - Page 321
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 septembre 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 5 septembre 2016.
La Convention relative aux droits de l’enfant et sa traduction en droit français
La France a ratifié la convention relative aux droits de l’enfant le 7 août 1990. Elle adapte depuis régulièrement son droit interne pour le mettre en conformité avec les dispositions prévues. De nombreuses réformes sont ainsi venues modifier l’autorité parentale, le droit d’accès aux origines personnelles et le droit aux soins des ...
Une maison d’enfants de l’Isère au Festival de Cannes
Un groupe de mineurs de la maison d’enfants ''Les Tisserands'' a réalisé un court-métrage présenté au Festival de Cannes. Un moyen d’évoquer leurs problèmes au travers de la création artistique.
Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du »projet pour l’enfant »
L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport sur le projet pour l’enfant, dispositif créé en mars 2007. Si l’ambition de la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant était d’en faire un dispositif clé au service de l’enfant, le manque de concertation entre l’aide sociale à ...
Les heures d’aide à domicile mutualisées pour développer l’habitat partagé
La maison départementale des personnes handicapées mutualise les heures de prestation des bénéficiaires afin que les associations puissent expérimenter des formules d’habitat partagé.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moins
Quand les maires déplacent des montagnes pour leur école
Pour les maires ruraux, l’école est vitale. La rénover est souvent indispensable pour éviter la dévitalisation de leur territoire. Afin d’y parvenir, ils déploient des trésors d’ingéniosité, sans pour autant mettre à mal les finances locales.
Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger
Dans l’affaire Foulon et Bouvet c/France (nos 9063/14 et 10410/14), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour refus de transcription, à l’état civil, de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à ...
Le patrimoine scolaire, lourde charge pour les collectivités
Construction, rénovation et entretien du patrimoine scolaire relèvent de la compétence des collectivités. Mais toutes ne sont pas logées à la même enseigne pour faire face à ces obligations, ce qui entraîne d’inévitables inégalités territoriales. Enquête.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Évaluation environnementale : la réforme va-t-elle la simplifier ?
En application de la loi Macron, une ordonnance et un décret concernant la réforme (très attendue par les collectivités) de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont parus pendant le mois d'août. Nouvelle approche par projet, procédure commune du projet et de la modification du plan-programme, consultation des ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.
