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Politiques éducatives - Page 315
Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Facebook depuis janvier
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Facebook depuis le mois de janvier.
Rappel de la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD
Une note du 12 juillet a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités ...
Campagne budgétaire des ESAT
Une instruction budgétaire du 1er juillet concerne la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016.Elle présente ainsi les éléments d’évolution des crédits de fonctionnement et d’investissement à décliner dans la politique régionale ...
Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.
Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats
La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...
Les coûts de fonctionnement des crèches passés au crible
L’accueil en crèche coûte de plus en plus cher aux gestionnaires. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) soupçonne cette inflation de provoquer le désengagement des collectivités territoriales dans la création de places d’accueil. Elle a donc lancé une étude pour comprendre la variation des coûts de fonctionnement. Si ...
Responsabilité du département pour les dommages causés par un mineur pris en charge
La prise en charge d’un mineur par le service d’aide sociale à l’enfance se fait sur décision du président du conseil départemental (art. 46 du code de la famille et de l’aide sociale, aujourd’hui art. L222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF)).Il appartient au ...
Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
De la loi de 1975 à la mise en place des Ad’Ap : la difficile lutte pour l’accessibilité des personnes handicapées
Le 30 juin 1975, la première loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées était publiée. Depuis, et malgré l'avancée de la loi dite "Handicap" de 2005, si les avancées sur l'accessibilité sont réelles, elles ne permettent toujours pas aux personnes handicapées d'être totalement incluse dans la société.
