Comme l’Agefiph, pour les employeurs privés, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a pour vocation d’inciter les employeurs publics à améliorer l’insertion des personnes handicapées, pour atteindre au moins 6 % de l’emploi total de chaque structure.
En 2005, au moment de la loi qui créait ces deux institutions, on partait de très bas, avec un taux d’emploi de 3,74 % dans les fonctions publiques. Dix ans plus tard, la mission est une réussite, avec 5,17 % de titulaires handicapés, soit 221 712 personnes. La fonction publique territoriale se montre particulièrement bonne élève, avec 6,22 % de taux d’emploi, contre 5,41 % pour la fonction publique hospitalière et 4,18 % pour la fonction publique d’État.
Trois leviers
Pendant ces dix ans, le FIPHFP a mené ce combat avec au moins trois leviers : « premièrement, nous incitons les employeurs à aménager les postes ; deuxièmement, nous les aidons pour les actions de maintien dans l’emploi à l’égard des personnes handicapées vieillissantes ou des personnes qui sont atteintes d’un handicap dans leur travail (mal de dos, TMS, etc.) ; enfin, nous les encourageons à accompagner dans la durée », a rappelé Dominique Perriot, le nouveau président du Fonds.
Effet ciseau
Le FIP dispose d’un budget de 160 millions d’euros cette année. Ces ressources proviennent des contributions des employeurs qui ne respectent pas l’obligation légale de 6 % ou qui conservent un différentiel avec ce taux. Mais comme, d’une part, les employeurs publics font de plus en plus d’efforts et que, d’autre part, le maintien dans l’emploi des personnes handicapées est de plus en plus la règle, se produit un effet de ciseau, qui va s’accentuer dans les prochaines années. Les contributions sont en baisse depuis cinq ans.
Nouvelles contributions
« Il faut changer de modèle économique pour pérenniser notre action. Peut-être faut-il inventer de nouvelles contributions liées à la masse salariale ou au nombre de fonctionnaires ? Nous en discutons avec nos ministères de tutelle », a plaidé Dominique Perriot. Mais force est de constater que ces derniers jouent plutôt en ce moment contre les missions du FIP, qui participent pourtant largement à l’inclusion sociale des personnes handicapées et de leur entourage.
C’est passé un peu inaperçu, mais la loi de finances de 2015, qui cherchait des ressources complémentaires pour les emplois aidés, a orienté vers ceux-ci des contributions qui auraient dû revenir au FIPHFP. Pour les années 2015, 2016 et 2017, les universités ne versent pas leur contribution au FIP, mais à l’ASP (Agence de services et de paiement) qui gère les emplois aidés. C’est un manque à gagner de 29 millions d’euros tous les ans pour le FIP…
Un sujet qu’on entend peu
Par ailleurs, le ministère de l’Éducation nationale ne verse pas de contribution au FIP (c’était prévu dans la loi de 2005) alors qu’il a des effectifs très nombreux. Pour toutes ces raisons, Marc Desjardins, directeur du FIPHFP, estime que les pouvoirs publics, ainsi que les candidats à l’élection présidentielle devraient se préoccuper de son avenir, car « l’insertion des personnes handicapées est un travail de moyen et long terme. Si les ressources baissent, ce sont les personnes les plus lourdement handicapées et celles qui sont plus difficilement employables, comme les personnes ayant un handicap mental ou psychique, qui en souffriront ».
Le handicap : un sujet qu’on entend peu dans la campagne électorale pour le moment…
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