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Patrimoine bâti - Page 980
Une association inter-régionale contre la marée noire
Les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes ont décidé de créer une association pour coordonner les intérêts des collectivités locales et secteurs économiques touchés par la marée noire. Elle regroupe également les 5 départements touchés (Vendée, Loire-Atlantique, Morbihan, Finistère et Charente-Maritime) ainsi que ...
Corinne Lepage : « Priorité pour les communes touchées par la marée noire: recourir à un constat d’urgence devant le tribunal administratif »
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 10 janvier), Corinne Lepage, avocat, et ancien ministre de l'environnement, donne plusieurs conseils aux communes victimes de la marée noire : "il s'agit d'un accident dont les modalités de réparation sont couvertes par la convention sur la pollution des mers par les hydrocarbures". Corinne ...
Tempêtes : deux morts chez les pompiers
Selon le bilan de situation établi par la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), le 30 décembre au matin, deux sapeurs-pompiers volontaires sont décédés lors d'opérations de secours. Le premier en Charente-Maritime, le second dans le Calvados. Six autres pompiers étaient grièvement blessés, le pronostic étant ...
Intempéries: l’Etat débloque 100 MF
L'Etat devrait débloquer 100 MF pour les communes les plus affectées par les tempêtes qui se sont abattues sur une grande partie de la France fin décembre. C'est ce qu'a annoncé Jean-Pierre Chevènement au conseil des ministres du 29 décembre. Le décret de catastrophe naturelle concernant près de 70 départements a été publié au Journal ...
Pyrénées-Atlantiques : 30 MF sur cinq ans pour une agriculture propre
Vingt huit signataires, -dont le conseil général des Pyrénées Atlantiques, la CCI de Pau, la chambre d'agriculture, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles -, ont validé, le 13 décembre dernier, le texte définitif d'une Charte départementale pour l'agriculture et l'environnement. Six groupes de travail ont ...
Cotisations SDIS : les communes du Nord contestent la facture
Une association de maires du Nord pourrait être prochainement créée pour dénoncer la flambée des cotisations de leur communes au titre du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Plusieurs maires, à la tête desquels s'est placé Joël Wilmotte, maire d'Hautmont (16 000 hab), envisagent même de refuser de payer. La hausse des ...
Mise en place de la commission d’évaluation de la loi sur les services d’incendie et de secours
Jean-Pierre Chevènement a installé, le 16 décembre, une commission de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 3 mai 1996 relative aux SIS. Présidée par Jacques Fleury, député de la Somme, cette commission fera des propositions au gouvernement, début 2000, pour améliorer l'application de la loi. Dans l'esprit du ministre ...
La DGE des communes financera l’équipement des SDIS
Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement prévoyant un abondement de 300 MF de la DGE pour soutenir les dépenses d'équipement des SDIS, évaluées à deux milliards de francs par le ministère de l'Intérieur. Cet amendement prévoit qu'à compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2002, les Sdis percevront une ...
L’instance nationale d’évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau s’installe
L'instance nationale d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau potable a été officiellement installée le 9 décembre dernier par Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Présidée par Franck Villey-Desmeserets, ancien directeur de l'agence de l'eau Loire Bretagne, cette ...
Police de proximité : le bilan des actions 1999
Au terme du Conseil de sécurité intérieure du 6 décembre, le Premier ministre a tiré le bilan des actions engagées en 1999 par le gouvernement concernant la présence des forces de sécurité dans les quartiers et les lieux sensibles. 1 900 policiers et gendarmes ont été affectés dans les 26 départements prioritaires, auxquels s'ajoutent ...
