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Patrimoine bâti - Page 980
Grève des sapeurs-pompiers professionnels les 23 et 29 novembre
L'intersyndicale CGT/CFTC/FO des sapeurs-pompiers professionnels est satisfaite de l'état de préparation de la grève totale (impliquant réquisition) à laquelle elle appelle pour demain mardi 23 novembre et pour le lundi 29 novembre 1999. Les revendications portent sur le classement de la profession en catégorie dangereuse, la retraite à 50 ...
Une mission d’information sur la départementalisation des SDIS ?
Jean Arthuis, président du groupe de l'Union centriste au Sénat et président du conseil général de la Mayenne, vient de proposer à l'intergroupe de la majorité sénatoriale, qui se réunira le 23 novembre 1999 au palais du Luxembourg, de demander, la création d'une mission d'information sur les conditions d'application de la ...
Chasse : les propositions du rapport Patriat
François Patriat, député de Côte d'Or, a présenté au Premier ministre 73 propositions pour réformer le droit de la chasse. Dans son rapport, ce parlementaire parle de "l'établissement d'un compromis" visant à la fois à adapter la législation française au droit européen, et à mettre fin au conflit qui oppose les chasseurs et les ...
Dominique Voynet veut lutter contre le bruit
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté un certain nombre de mesures pour lutter contre les nuisances sonores générées par les infrastructures routières et ferroviaires. Les maires sont ainsi invités à détourner la traversée des agglomérations par les poids lourds en créant des ...
La région Paca engage une inspection systématique d’urgence de ses lycées
A la suite d'un accident qui a coûté la vie à un lycéen le 27 octobre dans un lycée marseillais, le conseil régional Paca a demandé à cinquante experts de réaliser une inspection systématique des 172 lycées de la région. Six bureaux de contrôle, coordonnés par le bureau Véritas, ont délégué 50 ingénieurs qui ont recensé toutes ...
20% des incinérateurs présentent des risques pour la santé publique
La Société française de santé publique vient de remettre à Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, un rapport concernant "L'incinération des déchets et la santé publique". Ce document met en évidence l'exposition aux risques des riverains d'unités d'incinération d'ordures ménagères. Ainsi une ...
Haut conseil de l’eau: le décret de création est au Conseil d’Etat
Dans le cadre de la nouvelle politique de l'eau, Dominique Voynet a souhaité mettre en place un haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement, dont le décret de création est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle structure ne sera pas une instance de régulation disposant de pouvoirs répressifs, mais une ...
Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l'eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l'eau (renforcement dans la facture d'eau de la part calculée en fonction de la consommation ...
Les départements veulent coordonner les politiques d’environnement
A l'occasion de la journée consacrée aux actions des départements en faveur de l'environnement, organisée par le conseil général du Jura et le réseau Idéal le 25 octobre dernier, les présidents des conseils généraux ont réaffirmé le rôle joué par leurs collectivités dans ce domaine. Les seules missions que leur confère la loi sont ...
Le préfet du Vaucluse refuse son agrément à un policier municipal qui avait fait usage de son arme
Le maire d'Aubignan (Vaucluse, 3 350 habitants) menace de démissionner pour soutenir l'un des deux policiers municipaux de la commune, en poste depuis 20 ans. Le préfet du département a en effet décidé de ne pas renouveler l'agrément d'un brigadier chef et a engagé le maire à envisager son reclassement. Motif invoqué : le policier avait ...
