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Patrimoine bâti - Page 979
Création d’une mission interministérielle pour endiguer les inondations
Intervenant mercredi 10 janvier lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Lionel Jospin a confirmé la création d'une "mission interministérielle chargée de proposer au gouvernement un dispositif permettant de répondre à des objectifs de prévention" concernant les inondations à répétition dont est ...
La réforme de la filière sapeurs-pompiers est sur les rails
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté, le 10 janvier, les sept projets de décrets relatifs à la refonte de la filière des sapeurs-pompiers sans proposer de modifications majeures par rapport à la vision de la filière défendue par la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC). Les ...
Louis Le Pensec en mission sur le littoral
Louis Le Pensec, sénateur du Finistère et ancien ministre, s'est vu confier la tâche par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il s'agit de voir comment mettre en harmonie la réalité de l'action du Conservatoire avec le droit. Le rapporteur devra donc présenter des ...
Les communes forestières sinistrées se regroupent
Un groupement des communes forestières sinistrées financièrement par la tempête du 26 décembre 1999 s'est constitué le 10 janvier dernier, à l'initiative de la fédération nationale des associations de communes forestières et de Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle. Le groupement a pour objectif de faciliter ...
Piles et accumulateurs : vers un double système de collecte ?
Entré en vigueur au 1er janvier dernier, le décret du 12 mai 99, modifié par le décret du 29 décembre 1999 sur l'élimination des piles et accumulateurs usagés impose aux distributeurs de reprendre gratuitement ces produits, jusqu'alors collectés par le seul biais du service public local. Les professionnels (fabricants, distributeurs ...
Le SNPM-CFTC interpelle le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’attribution de la NBI
Dans un courrier daté du 5 janvier, le président du syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), Paul Audren, interpelle le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant sur les difficultés d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux Chefs de poste de police municipale (catégorie B) qui viennent d'être intégrés dans ...
Toulouse consulte les parents d’élèves sur le retour du boeuf dans les cantines
La ville de Toulouse souhaite recueillir l'avis des familles avant de réintroduire le boeuf, à l'exception de la viande hachée, dans les menus scolaires. Les résultats de la consultation en cours seront examinés lors d'un prochain conseil municipal, avec les conclusions des experts consultés par la municipalité, notamment à l'Agence ...
Sécurité civile : la Suède s’engage à faire avancer le dossier de la coopération européenne
Dans le cadre d'une visite à Paris, le 5 janvier, Cristina Salomonson, directeur général de la protection civile suèdoise, a assuré à son homologue français, Michel Sappin, que la Suède, présidente de l'Union européenne jusqu'en juillet prochain, allait poursuivre le travail engagé pour organiser la coopération européenne en matière ...
Publication du décret fixant la composition de la commission consultative des polices municipales
Le Journal officiel du 30 décembre 2000 publie un décret très attendu, relatif à la commission consultative des polices municipales. Le texte fixe la composition de cette commission, crée par la Loi du 15 avril 1999 et introduite dans l'article L. 2212-7 du CGCT : 24 membres titulaires (8 maires de communes employant des agents de police ...
Sécurité des établissements scolaires : les internats sur la sellette
Dans son rapport 2000, rendu public mercredi 20 décembre, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement public, pointe les lacunes des internats scolaires en matière de sécurité des bâtiments et de prévention du risque incendie. Les auteurs du rapport font état de "faits particulièrement ...
