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Patrimoine bâti - Page 979
La FNCCR demande à EDF de fiabiliser les réseaux d’alimentation électrique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et EDF viennent de signer 2 accords-cadres relatifs aux conséquences des tempêtes, et à l'intégration des ouvrages dans l'environnement, ou à l'enfouissement des réseaux. Le 1er accord a pour but d'organiser la coordination entre les unités locales d'EDF et les ...
L’Eure se dote d’un réseau de mesure des hauteurs d’eau en rivières
Le conseil général de l'Eure a décidé de doter l'ensemble du territoire départemental, souvent mis à mal par des inondations récurrentes, d'un réseau informatisé de mesure des hauteurs d'eau en rivières. Baptisé Rimeau, il comptera d'ici la fin de l'année 2001, 28 stations automatisées (coût : 2,15 MF) capables de mesurer en temps ...
Police municipale : Après les décrets, les circulaires
Le ministère de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets les circulaires commentant les trois décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales parus . La circulaire relative à la convention type de coordination précise notamment que la signature d'une telle convention entre le maire et le préfet est ...
Le financement des Sdis incombera-t-il majoritairement aux conseils généraux ?
Les départements pourraient à terme financer les trois quarts du budget des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est du moins l'une des propositions du rapport de la commission d'évaluation et de suivi de la mise en application de la loi du 3 mai 1996, qui sera remis au gouvernement dans les prochains jours. Présidée ...
Internet : l’environnement fait recette
Deux nouveaux sites Web viennent de se créer pour les professionnels de l'environnement. Le premier, www.pro-environnement.com propose aux internautes une revue de presse sur le sujet (résumés en accès gratuit ou consultation payante) et une première base de données sur les formations du secteur. Le second se veut le premier portail ...
Sud-Ouest : bientôt un centre de formation à l’intervention d’urgence
Un plateau technique de sécurité civile à vocation interrégionale va être créé dans le Tarn, à Carmaux, sur le site de la Découverte, ancien bassin houiller. Une convention vient d'être signé entre l'Etat, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le syndicat intercommunal de la Découverte pour ouvrir une structure ...
Naissance du projet Air Rives Manche Sensibilisation
Les organismes Air Normand et l'Association pour la Surveillance de l'Air en Picardie s'associent avec le Conseil du Comté de l'East Sussex (Angleterre) autour d'un projet visant à lutter contre les pollutions atmosphériques. Baptisé Air Rives Manche Sensibilisation et créé dans le cadre du programme européen Interreg, il a été ...
un prototype d’immeuble écologique au Petit-Quevilly
La ville de Petit-Quevilly (Seine-Maritime) construit actuellement dans le cadre d'un chantier propre un immeuble prototype présentant deux caractéristiques écologiques. D'une part, ce bâtiment d'habitation de 4 étages comprenant 39 logements sociaux locatifs sera doté d'un système de récupération de l'eau de pluie pour un usage ...
Appel à propositions de recherches et d’expérimentations sur le renouvellement urbain
La direction du Plan urbanisme construction architecture, dépendant du ministère de l'Equipement, lance un appel à propositions sur le renouvellement urbain, et l'environnement. L'objectif est d'intégrer la notion de haute qualité environnementale (HQE) dans les futurs projets urbains. Le premier axe de cet appel vise à compléter les ...
La taxe sur la pollution atmosphérique est illégale
Le Conseil d'Etat vient de juger illégal le décret du 11 mai 1990 instituant une taxe sur la pollution atmosphérique au profit de l'Ademe. Saisi par une entreprise taxée, la haute juridiction ( par un arrêt du 27 mars 2000, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, n° 197173) a estimé que cette taxe ne constituait pas une ...
