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Patrimoine bâti - Page 978
Le plan régional pour la qualité de l’air de la région d’Ile de France approuvé
Par un arrêté du 31 mai 2000, Jean-Pierre Duport, préfet de la région d'Ile de France a approuvé le plan régional pour la qualité de l'air. Désormais, ce plan d'action résume la stratégie des autorités publiques en matière de qualité de l'air en Ile de France. Soumis à l'enquête publique à l'automne dernier, il a été depuis ...
Rhône-Alpes crée le Parc Régional des Monts d’Ardèche
La région Rhône-Alpes vient de créer le Parc naturel régional des Monts d'Ardèche, le 5ème parc existant en totalité sur son territoire, et a entériné la constitution d'un syndicat mixte de gestion (SMPMA). Ce dernier est composé de 176 délégués représentant la région, le département de l'Ardèche, les 132 communes sur le ...
Les enfants veulent mieux protéger l’eau des rivières
Le 7ème Parlement des enfants qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 27 mai, a adopté une proposition de loi visant à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières. La proposition de loi retenue a vocation à devenir une loi de la République, les députés reprenant désormais traditionnellement les propositions du Parlement des ...
Quatre PDU adoptés
Seulement quatre plans de déplacements urbains ont été approuvés à un mois de la date butoir fixée par la loi sur l'air, a révélé Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) lors du vingtième anniversaire de cette association. Les quatre bons élèves sont les villes de Lyon, Rouen ...
Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».
Plus de décharge « objets encombrants » pour les Alpes Maritimes
Le tribunal administratif de Nice a en effet annulé en fin de semaine dernière l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de la décharge publique de la Glacière, située sur le territoire de Villeneuve-Loubet. C'est cette commune de près de 13 000 habitants qui avait attaqué l'arrêté, pour des raisons de santé publique, car le site de ...
Les maires pourront participer à une sécurisation accrue des convoyeurs de fonds
Dans l'urgence de la situation causée par la grève des convoyeurs de fonds, le gouvernement saisira l'Assemblée nationale d'un projet de loi spécifique à cette profession. Ce projet prévoit que les maires puissent, dans le cadre de leurs pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, "réduire la phase piétonnière" du transport ...
Armement des policiers municipaux
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) estime que les policiers municipaux exerçant des missions de police de la route doivent être obligatoirement armés. Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, le SNPM demande à Jean-Pierre Chevènement de prendre position sur ce sujet, en soulignant que ...
La justice annule le SDDU de la métropole lilloise
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler le schéma directeur de développement et d'urbanisme (SDDU) de l’agglomération de Lille. Ce document avait été adopté au terme d’une très longue procédure en décembre 1997. Le tribunal administratif, saisi par la fédération écologiste Nord Nature, a considéré que le ...
Recours en Conseil d’Etat contre l’armement des policiers municipaux
Jean-René Lecerf, maire de Marcq-en-Baroeul (37 200 hab., Nord), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des policiers municipaux. La commune estime que ce texte met en danger les agents dans l'exercice quotidien de leurs missions.
