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Patrimoine bâti - Page 976
Appel à propositions de recherches et d’expérimentations sur le renouvellement urbain
La direction du Plan urbanisme construction architecture, dépendant du ministère de l'Equipement, lance un appel à propositions sur le renouvellement urbain, et l'environnement. L'objectif est d'intégrer la notion de haute qualité environnementale (HQE) dans les futurs projets urbains. Le premier axe de cet appel vise à compléter les ...
La taxe sur la pollution atmosphérique est illégale
Le Conseil d'Etat vient de juger illégal le décret du 11 mai 1990 instituant une taxe sur la pollution atmosphérique au profit de l'Ademe. Saisi par une entreprise taxée, la haute juridiction ( par un arrêt du 27 mars 2000, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, n° 197173) a estimé que cette taxe ne constituait pas une ...
Parution des décrets d’application de la loi Chevènement
Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...
parution des décrets d’application de la loi Chevènement
Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...
Rouen collecte proprement ses déchets
Rouen assure désormais la collecte des déchets ménagers avec 4 véhicules fonctionnant au G.P.L et 14 au gaz naturel véhicules (G.N.V.) tous contrôlés par satellite. C'est une première en France. Considéré comme le plus propre des carburants (dix fois moins de rejets de monoxyde de carbone et deux fois moins d'oxydes d'azote) le G.N.V se ...
Rouen collecte proprement ses déchets
Rouen assure désormais la collecte des déchets ménagers avec 4 véhicules fonctionnant au G.P.L et 14 au gaz naturel véhicules (G.N.V.) tous contrôlés par satellite. C'est une première en France. Considéré comme le plus propre des carburants (dix fois moins de rejets de monoxyde de carbone et deux fois moins d'oxydes d'azote) le G.N.V se ...
Vers la création d’une « police territoriale de proximité »?
A l'occasion des états généraux des élus locaux consacrés à la sécurité, organiséspar le Sénat le 17 mars à Bordeaux, Christian Poncelet s'est prononcé en faveur de la création, à titre expérimental, d'une "police territoriale de proximité" dans les communes de plus de 50 000 habitants, les communautés urbaines et les ...
Meteo France surveillera les risques d’inondations pour Nîmes
Meteo France vient de décrocher son premier contrat de prévisions des risques hydrologiques, il concerne la surveillance des risques d' inondations de la ville de Nîmes, fortement touchée lors des crues de 1988. Pour développer ce marché émergent, l'établissement public a mis au point un outil de modélisation informatique qui intègre à ...
La Seine-Maritime crée des brigades vertes mobiles
La Seine-Maritime a décidé le 8 mars la création de brigades vertes mobiles. Fortes de 3 véhicules utilitaires légers et formées d'un encadrant et de trois équipes de deux agents, elles interviendront à la demande des communes sur l'ensemble du département, de façon complémentaire aux services ou organismes déjà existants. Leurs ...
Prochain protocole d’accord entre les départements et Eco-Emballages
L'Assemblée des départements de France et Eco-Emballages devraient signer prochainement un protocole d'accord relatif à la politique des déchets. Il devrait porter sur 3 axes : la mise en place de la collecte sélective dans les départements, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets. Le ...
