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Patrimoine bâti - Page 976
Quatre PDU adoptés
Seulement quatre plans de déplacements urbains ont été approuvés à un mois de la date butoir fixée par la loi sur l'air, a révélé Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) lors du vingtième anniversaire de cette association. Les quatre bons élèves sont les villes de Lyon, Rouen ...
Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».
Plus de décharge « objets encombrants » pour les Alpes Maritimes
Le tribunal administratif de Nice a en effet annulé en fin de semaine dernière l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture de la décharge publique de la Glacière, située sur le territoire de Villeneuve-Loubet. C'est cette commune de près de 13 000 habitants qui avait attaqué l'arrêté, pour des raisons de santé publique, car le site de ...
Les maires pourront participer à une sécurisation accrue des convoyeurs de fonds
Dans l'urgence de la situation causée par la grève des convoyeurs de fonds, le gouvernement saisira l'Assemblée nationale d'un projet de loi spécifique à cette profession. Ce projet prévoit que les maires puissent, dans le cadre de leurs pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, "réduire la phase piétonnière" du transport ...
Armement des policiers municipaux
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) estime que les policiers municipaux exerçant des missions de police de la route doivent être obligatoirement armés. Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, le SNPM demande à Jean-Pierre Chevènement de prendre position sur ce sujet, en soulignant que ...
La justice annule le SDDU de la métropole lilloise
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler le schéma directeur de développement et d'urbanisme (SDDU) de l’agglomération de Lille. Ce document avait été adopté au terme d’une très longue procédure en décembre 1997. Le tribunal administratif, saisi par la fédération écologiste Nord Nature, a considéré que le ...
Recours en Conseil d’Etat contre l’armement des policiers municipaux
Jean-René Lecerf, maire de Marcq-en-Baroeul (37 200 hab., Nord), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des policiers municipaux. La commune estime que ce texte met en danger les agents dans l'exercice quotidien de leurs missions.
La FNCCR demande à EDF de fiabiliser les réseaux d’alimentation électrique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et EDF viennent de signer 2 accords-cadres relatifs aux conséquences des tempêtes, et à l'intégration des ouvrages dans l'environnement, ou à l'enfouissement des réseaux. Le 1er accord a pour but d'organiser la coordination entre les unités locales d'EDF et les ...
L’Eure se dote d’un réseau de mesure des hauteurs d’eau en rivières
Le conseil général de l'Eure a décidé de doter l'ensemble du territoire départemental, souvent mis à mal par des inondations récurrentes, d'un réseau informatisé de mesure des hauteurs d'eau en rivières. Baptisé Rimeau, il comptera d'ici la fin de l'année 2001, 28 stations automatisées (coût : 2,15 MF) capables de mesurer en temps ...
Police municipale : Après les décrets, les circulaires
Le ministère de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets les circulaires commentant les trois décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales parus . La circulaire relative à la convention type de coordination précise notamment que la signature d'une telle convention entre le maire et le préfet est ...
