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Patrimoine bâti - Page 971
Naufrage du Ievoli Sun : le conseil général de la Manche agit en justice
La commission permanente du conseil général de la Manche a autorisé son président, Jean-François Le Grand à agir en justice dans l'affaire de l'Ievoli Sun et à porter plainte contre X dans le but d'identifier les responsabilités en cas de dommages au patrimoine maritime et côtier du département, et de toute façon pour "déficit ...
Environnement en Aquitaine : une dotation de 280 millions de francs sur six ans
Avec la mise en place d'un service Technologies de l'Environnement à l'été 2000 et la signature du Programme Régional Aquitaine de l'Environnement (PRAE), le Conseil Régional souhaite soutenir toutes les initiatives publiques et privées liées à la qualité de l'environnement naturel ou urbain dans une perspective de développement durable ...
Sapeurs-pompiers : la refonte de la filière examinée le 12 décembre au CSFPT
Lors de la rencontre qui a eu lieu lundi 16 octobre, au ministère de l'Intérieur, avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers (CGT, CFTC, CFDT, FO, CGC, et Fédération autonome), Daniel Vaillant a annoncé que les décrets sur la refonte de la filière seraient examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
La collecte sélective se généralise
En 1997, 23,5 millions de tonnes d’ordures ménagères ont été collectées en mélange, soit une moyenne nationale de 392 kg par habitant et par an. C’est dans les communes centres des zones urbaines de plus de 20 000 habitants que la quantité collectée est la plus importante. Tels sont les résultats d’une enquête ...
Qualité de l’air : le trafic routier et l’industrie dans le collimateur
Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN) sur la qualité de l'air publiée au mois de septembre, le seuil de pollution maximum, fixé par une directive européenne au 1er janvier 2005 est d'ores et déjà dépassé plus de 25 fois par an dans les agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants. Les deux tiers de ...
Les industriels du déchet demandent des aides pour lutter contre l’effet de serre
A une semaine du salon Pollutec qui se tiendra à Lyon, la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement (FNADE) interpelle les pouvoirs publics. Conscients des risques de pollution que font courir leurs activités, les adhérents de la FNADE demandent la mise en place par l'Ademe des mécanismes financiers incitatifs pour ...
Police municipale : précisions sur la loi Chevènement
Dans une circulaire datée du 20 septembre 2000 sur l'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le ministère de l'Intérieur apporte plusieurs éclairages sur la conclusion des conventions de coordination, le régime de l'armement et la carte professionnelle des agents de police municipale. Concernant les ...
Une loi sur la sécurité civile à l’automne 2001
Devant les sapeurs-pompiers réunis en congrès à Strasbourg, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a annoncé samedi 7 octobre qu'il proposerait au Premier ministre le dépôt d'un projet de loi sur la sécurité civile à l'automne 2001. Selon le ministre, ce texte devrait tenir compte des "ajustements nécessaires de la loi de 1 ...
Les présidents de SDIS réclament une réforme du financement des services de secours et d’incendie
L'Association des présidents de services d'incendie et de secours (APSIS) s'apprête à diffuser un livre blanc présentant ses propositions pour réformer le système de financement des SDIS. L'APSIS réclame la fiscalisation des dépenses, afin que les SDIS puissent disposer de moyens à la hauteur de leurs responsabilités. " Il ne s'agit pas ...
Le nouveau ministre de l’intérieur veut poursuivre la modernisation des services de secours
Ce week-end, Daniel Vaillant, le nouveau ministre de l'Intérieur a assuré les sapeurs-pompiers, à l'occasion d'un déplacement en province sur la base de la Sécurité civile de Marignane, qu'il suivrait la voie de son prédécesseur et s'engagerait "résolument dans la continuité de l'action entreprise pour une vaste modernisation des ...
