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Patrimoine bâti - Page 958

Gestion locale 27/02/2002

Verneuil-sur-Avre : homme et animal, même combat

La municipalité de Verneuil-sur-Avre (6 969 hab., Eure), vient de prendre un arrêté qui ne manque pas de chien. Si la décision des édiles indique à tout propriétaire d'un animal qu'il lui est formellement interdit de laisser ce dernier faire ses besoins sur les trottoirs, nombre d'emplacements publics ayant été installés à cet effet ...

Sécurité 26/02/2002

Inondations : Amiens active son plan d’urgence

Devant la montée des eaux dans la Somme, la commune d’Amiens vient de réactiver son plan local d’urgence inondations. Le dispositif, coordonné par une cellule de crise, répond aux craintes liées au gonflement spectaculaire de la nappe phréatique et au niveau de débit de la Somme quelques jours avant les grandes marées et la ...

Environnement 26/02/2002

L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif

L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...

Social 22/02/2002

Des emplois jeunes pour accompagner les urgentistes dans les cités difficiles à Marseille

En partenariat avec les collectivités locales (ville, département, région) qui co-financent les emplois jeunes, la préfecture des Bouches-du-Rhône lance un dispositif innovant, baptisé "correspondants des urgences". Quinze médiateurs ont été recrutés pour accompagner les urgentistes (médecins, Samu, pompiers mais aussi EDF-GDF) lors de ...

Environnement 22/02/2002

Déchets : la mise en décharge plus chère pour les retardataires

Le Conseil national des déchets est partisan d'une hausse significative de la taxe sur la mise en décharge pour les collectivités qui auraient tardé à moderniser la gestion de leurs déchets. Son président, le député Jean-Paul Mariot, se dit particulièrement exaspéré par le cas de la ville de Marseille, qui continue d'envoyer sa ...

Sécurité 21/02/2002

La commission nationale de déontologie de la sécurité rend son premier rapport

La commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu son premier rapport, vingt mois après sa création. Parmi les dix-neuf saisines examinées : les incidents survenus lors d'une manifestation de pompiers à Lille le 25 janvier 2001, au cours de laquelle un manifestant avait eu une main arrachée par une grenade tirée par les forces ...

Transports 19/02/2002

Les bus Clermontois passent au gaz

Le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise et son exploitant T2C viennent de s'équiper d'une station de compression destinée à alimenter des bus GNV (gaz naturel pour véhicules). Moyennant un investissement de 1,6 million d'euros, aidé à hauteur de 152 000 euros par GDF qui fournit cette énergie à un tarif ...

Sécurité 18/02/2002

Métro : Lille métropole recrute 350 agents de sécurité

La communauté urbaine de Lille vient d'annoncer, quelques jours après une série de viols dans une station de métro de Roubaix, le recrutement de 300 agents de station et 50 encadrants pour sécuriser le métro. Le programme, en préparation depuis plusieurs mois, a été accéléré pour faire face à l'émotion populaire très forte à ...

Justice, jurisprudence 13/02/2002

Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste

Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...

Sécurité 13/02/2002

Risques industriels : le projet de loi déposé au Sénat

Le conseil des ministres a examiné, le 13 février, le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, qui instaure notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les 670 sites industriels les plus dangereux (sur les 1 250 relevant de la directive européenne Seveso). Les mesures inscrites au PPRT seront mises ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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