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Patrimoine bâti - Page 955

Réglementation - normes 15/05/2002

Le décret « anti-raves » testé à Cubières-sur-Cinoble

Publié le 7 mai, le décret soumettant les raves parties à une déclaration au préfet a été mis en application dès le 8 mai au matin à Cubières-sur-Cinoble, une commune de 65 habitants située aux confins de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Le nouveau texte a permis aux gendarmes de saisir du matériel de sonorisation sur un site ...

Sécurité 30/04/2002

Les policiers municipaux avalisent le projet de code de déontologie

A l’occasion de sa deuxième réunion, la commission consultative des polices municipales a donné, le 26 avril, un avis favorable au projet de Code de déontologie qui lui était soumis. Quelques amendements mineurs ont été acceptés. Le texte doit maintenant être examiné par le Conseil d’Etat puis le Conseil supérieur de la ...

Environnement 26/04/2002

Un centre de dépollution par les plantes ouvre près de Douai

Comment dépolluer les sols contaminés par des décennies de production de plomb par une usine voisine ? C'est tout l'enjeu de la création à Auby, près de Douai, d'un centre ressources consacré à la "phyto-remédiation", c'est à dire l'absorption par les plantes des métaux lourds en vue de leur recyclage. Cet "espace biotique" vient ...

Environnement 26/04/2002

Un centre de dépollution par les plantes ouvre près de Douai

Comment dépolluer les sols contaminés par des décennies de production de plomb par une usine voisine ? C'est tout l'enjeu de la création à Auby, près de Douai, d'un centre ressources consacré à la "phyto-remédiation", c'est à dire l'absorption par les plantes des métaux lourds en vue de leur recyclage. Cet "espace biotique" vient ...

Environnement 26/04/2002

Nîmes : un sous-préfet contre l’incinérateur

L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Nîmes, dont la construction commence ces jours-ci, a trouvé un opposant inattendu. Frédéric Brassac, sous-préfet en disponibilité, ancien directeur de cabinet du président du conseil général du Gard, ancien membre de l'administration onusienne au Kosovo, vient, à propos de ce dossier, de ...

Finances 24/04/2002

Le Fipol a réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes de l’Erika

A la mi-avril, le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) avait réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes du naufrage de l’Erika (décembre 1999). L’organisation inter-gouvernementale, à laquelle participent 88 Etats, a également pris en charge la ...

Juridique 22/04/2002

Biganos vient de prendre un arrêté « anti-alcool »

La municipalité de Biganos, petite commune au sud du bassin d'Arcachon, (9000 hab., Gironde), a pris, fin mars, un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique. L'arrêté stipule l'interdiction "de la consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics de la ...

Environnement 19/04/2002

Faire du vélo « un mode de déplacement à part entière »

"Le volontarisme des collectivités en matière de vélo entraîne une rapide augmentation de la part de ce mode de transport dans les déplacements, observe le député du Bas-Rhin, Armand Jung. A l'échelle nationale, un signal de l'Etat pourrait faire passer sa part modale de 1 % aujourd'hui à 5 % dans quelques années". Pour atteindre ce ...

Environnement 19/04/2002

Faire du vélo « un mode de déplacement à part entière »

"Le volontarisme des collectivités en matière de vélo entraîne une rapide augmentation de la part de ce mode de transport dans les déplacements, observe le député du Bas-Rhin, Armand Jung. A l'échelle nationale, un signal de l'Etat pourrait faire passer sa part modale de 1 % aujourd'hui à 5 % dans quelques années". Pour atteindre ce ...

Environnement 19/04/2002

Le Pays de Commercy prône le compostage individuel de déchets verts

La Communauté de communes de Commercy (55) mise sur le compostage individuel pour réduire le coût du traitement des ordures ménagères. La collectivité a placé un millier de composteurs à disposition des habitants du Pays de Commercy, au tarif préférentiel de 19,26 euros pour un bac en bois de 300 litres (vendu 58 euros dans le commerce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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