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Patrimoine bâti - Page 944

Sécurité 20/01/2003

Saint-Etienne va armer ses policiers municipaux

La ville de Saint-Etienne (183 000 habitants, Loire) a décidé d'armer sa police municipale d'ici à la fin de l'été 2003. Première étape: une délibération sur ce sujet sera soumise au conseil municipal le 3 février prochain, ce qui fera de Saint-Etienne la première grande ville de Rhône-Alpes à équiper ses policiers municipaux d'armes ...

Sécurité 17/01/2003

Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI

Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...

Environnement 16/01/2003

Propreté : le XIXè arrondissement de Paris re-municipalise

Depuis le 1er janvier 2003, la collecte des déchets ménagers du XIXè arrondissement n’est plus assurée par Sita (groupe Suez) mais par les agents de la ville de Paris. Une remunicipalisation qui ne relève "pas seulement d’une motivation idéologique mais d’un souci d’efficacité", précise le maire ...

Environnement 16/01/2003

Propreté : le XIXè arrondissement de Paris re-municipalise

Depuis le 1er janvier 2003, la collecte des déchets ménagers du XIXè arrondissement n’est plus assurée par Sita (groupe Suez) mais par les agents de la ville de Paris. Une remunicipalisation qui ne relève "pas seulement d’une motivation idéologique mais d’un souci d’efficacité", précise le maire ...

Environnement 10/01/2003

Angers a réalisé des travaux dans son usine d’incinération sans base légale

Le tribunal administratif de Nantes a annulé les autorisations ayant permis àl'agglomération d'Angers de réaliser des travaux dans son usined'incinération de déchets ménagers, implantée à cheval sur le territoire dedeux communes. Travaux achevés depuis trois ans. Pour se mettre enconformité avec les nouvelles normes en matière de rejet ...

Sécurité 06/01/2003

Le « Versailles lorrain » détruit par les flammes

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, s'est rendu vendredi après-midi au château de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) pour constater “avec effroi” les dégâts provoqués par l'incendie qui a fait rage la veille au soir. Appelé à 18 h 29, le centre de traitement de l'alerte du service départemental ...

Environnement 02/01/2003

Lille Métropole renonce aux essences de bois menacées

La communauté urbaine de Lille n'utilisera plus de bois exotique menacé. Une résolution vient d'être adoptée en ce sens, exigeant par ailleurs une notice d'information certifiée pour le bois acquis par Lille Métropole, comprenant notamment le pays d'origine, l'essence et l'impact de l'exploitation forestière sur l'environnement ...

Environnement 23/12/2002

Six millions de visiteurs dans les parcs nationaux

Les sept parcs nationaux français (Vanoise, Port-Cros, Pyrénées occidentales, Ecrins, Cévennes, Mercantour, Guadeloupe) accueillent chaque année six millions de visiteurs, selon l'Institut français de l'environnement. Les plus courus sont les Pyrénées (un tiers des Français s'y est déjà rendu au moins une fois) et les Ecrins (17 %). La ...

Environnement 23/12/2002

Présentation début janvier du projet de loi sur la prévention des risques

La ministre de l'Ecologie et du développement durable, Roselyne Bachelot, présentera au conseil des ministres, le 3 janvier prochain, son projet de loi sur les risques technologiques et naturels. Le Parlement devra examiner ce texte au cours du premier trimestre 2003. Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale dénonce le retard accumulé ...

Sécurité 23/12/2002

Saint-André-de-l’Eure élargit les compétences de ses deux gardes-champêtres

La commune de Saint-André-de-l'Eure (3330 hab., Eure) vient d'étendre les compétences de ses deux gardes champêtres. Placés sous l'autorité du maire, les deux territoriaux, désormais assermentés et agréés par l'autorité judiciaire, peuvent maintenant relever diverses infractions au Code de la route : contrôle des permis de conduire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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